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Justice : Jean-Martin Mbemba condamné par contumace à dix ans de prison

Congo-Brazzaville, 4 juin (CONGO-SITE) - Accusé d’atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, de détention illégale d’armes et munitions de guerre, Jean-Martin Mbemba, l’ancien ministre de la Justice et des Droits humains, également président de la Commission nationale des droits de l’homme, a été condamné par contumace, le 1er juin dernier à Brazzaville. De même que ses deux proches Samba Mountou Loukossi et Armand Belge Boissy.



Jean-Martin Mbemba et plusieurs autres de ses proches, parmi lesquels l’ancien directeur départemental de la police du Pool, le colonel Jean-Claude Mbango, ont été reconnus coupables d’atteinte à la sécurité intérieure, notamment en  excitant  les citoyens à se rebeller  contre l’Etat congolais et appelant à l’insurrection ou à la désobéissance civile pour déstabiliser les institutions dans le but de s’emparer du pouvoir. 

L’acte d’accusation  présenté devant la Cour criminelle  rappelle que ces actes sont punis par les articles 87 et 89  alinéa 2 du code de procédure pénale.

Sur la base des procès verbaux de la police, la partie civile et le ministère public ont affirmé que les accusés préparaient bel et bien un coup de force contre l’Etat. Des arguments rejetés par les avocats de la défense. Pour maîtres Thomas Djolani et Edouard Maboya Nganga, l’accusation n’a pas apporté les preuves de cette atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, les scellés et les procès verbaux en question n’ayant pas été présentés devant la barre.
 
Pour leur part, le colonel Jean-Claude Mbango, Jean-Jacuqes Maléla, Fortuné Roland Massamba et Lin Chris Ismaël Mabari ont écopé chacun de la peine de cinq ans et deux mois. Mais, puisqu’ils ont déjà passé cinq ans en détention préventive, leurs peines ont été réduites à deux mois.

Sur l’action civile, les condamnés ont été contraints  à payer,  à titre symbolique  à l’Etat congolais, la somme d'un franc chacun et un million de francs CFA  à titre de dommages et intérêts à l’endroit de Mme Mahoungou et sa fille pour avoir été victimes de vol de la part de Jean-Jacques Maléla et Fortuné Roland Massamba.

Valère Lékoumou


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