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Congo : un haut magistrat impliqué dans une délinquance domaniale

La visite effectuée, le 7 décembre dernier, par le ministre des Affaires foncières et du Domaine public, Pierre Mabiala, dans la zone foncière de Kombé, située dans le 8ème arrondissement de Brazzaville, Madibou, a permis de révéler l’implication du procureur général près la Cour d’appel de Brazzaville, Théophile Mbissi, et de trois adjudants de police dans une affaire d’occupation illégale d’un espace de 12.556.800 m2 par la famille Mboungou Mampouya dans cette zone.



Sept ans après la séance de travail qu’il avait eue avec le maire de Makélékélé, Maurel Kihounzou, sur les conflits qui opposaient la famille Mboungou Mampouya à l’Etat et à la population de la zone foncière de Kombé, le ministre Pierre Mabiala a été surpris de constater que ces conflits qu’il avait pourtant tranchés ont refait surface. Au cours de cette séance de travail, le ministre Mabiala avait instruit le maire du 1er arrondissement de Brazzaville de prendre un acte d’annulation du permis d’occuper que détenait la famille Mboungou Mampouya, parce que ce permis était un faux document.

Mme Henriette Mbungu Mampuya qui représentante de la famille Mboungou Mampouya, détenait un permis d’occuper de 12.556.800 mètres carrés. Le 8 novembre 2011, Pierre Mabiala démontrait que ce permis était un faux. Et pour cause. D’abord, il a été signé le 18 mars 1981, au moment cette zone relevait du district de Ngamaba. Or, le18 mars, date de l’assassinat du Président Marien Ngouabi, était dite date de sacrifice suprême et était déclarée chômée-payée. Ainsi, de 1978 à 1990, tout document signé à cette date était non conforme.

Ensuite, dans les 12.556.800 m2 dont Mme Henriette Mbungu Mampuya se fait propriétaire, se trouve un espace public : une emprise de 25mètres en bordure du fleuve Congo ou les 25 pas du prince. Or, non seulement l’article 53 de la Constitution dispose que «les biens de l’Etat sont inaliénables», mais aussi l’article 9 de la loi 9/2004 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l’Etat dit que le domaine public fluvial est constitué par les cours d’eau, ainsi qu’une zone de 25 mètres à l’intérieur des terres sur le continent.

En plus, la loi 52-83 du 21 avril 1983 fixant la gestion domaniale et foncière au Congo, stipule, dans son article 2, que tous les permis d’occuper obtenus antérieurement à cette loi sont nuls et sans effet. L’article 10 de cette même loi indique que le domaine public terrestre est constitué d’une part du sol y compris les ressources naturelles ; d’autre part du sous-sol comprenant les substances minérales et les fossiles.
 
Les dispositions de la loi  sur les propriétés foncières et domaniales affirment qu’un permis d’occuper a une validité de trois ans. Le ministre Mabilala a dit que, conformément  à cette disposition, le permis de Henriette Mbungu Mampuya n’avait plus sa valeur juridique depuis 1983.

La main noire de Théophile Mbissi

Malgré les instructions données en novembre 2011 par le ministre Pierre Mabiala, en vue de l’annulation du permis d’occuper de Mme Henriette Mbungu Mampuya, cette dame continue à exploiter le domaine.Elle s’est appropriée des carrières qu’elle a attribuées à des exploitants de la caillasse et du sable moyennant des fortes sommes d’argent. Mme Mbungu Mampuya a aussi embauché des veilleurs chargés de récolter les droits d’exploitation sur chaque camion transportant la caillasse et le sable pris dans cette zone.

La dame bénéficiait du soutien du procureur général près la Cour d’appel de Brazzaville. Les réquisitions de Me Théophile Mbissi, présentées et lues publiquement le jour même, interdisent à toute personne d’exploiter les ressources des carrières faisant partie du permis d’occuper que détenait cette dame.

Pierre Mabiala a réagi, haut et fort : « A travers cet acte, ce haut magistrat a affecté les biens de l’Etat à la protection d’un individu. La loi est pourtant claire. Toutes les ressources naturelles, tant du sol que du sous-sol, sont une propriété de l’Etat. Qu’il s’agisse du sable, de la pierre à bâtir, des mines solides et liquides, comme du pétrole, toutes ces ressources font partie du domaine public».

Henriette Mbungu Mampuya a donné l’ordre à ses veilleurs de réprimer toute personne qui oserait exploiter cette zone sans son autorisation. Un agent de la police a déclaré, publiquement, avoir été arrêté et conduit dans un commissariat de police de Brazzaville par les trois adjudants arrêtés. Ces trois policiers qui se passaient pour des gardes-frontières, mais qui travaillaient plutôt en réseau avec Henriette Mbungu Mampuya, ont reconnu les faits, justifiant qu’ils avaient été mandatés par la dame.

Annulation du permis d’occuper de Mbungu Mampuya

Pour définitivement mettre fin à la délinquance domaniale organisée par Mme Henriette Mbungu Mampuya à Kombé, le ministre Mabiala a instruit le maire du 8ème arrondissement de Brazzaville, Alain Milandou, de prendre un acte annulant ce permis. Ce qui fut fait dans les deux heures qui suivaient.

Pierre Mabiala a aussi résolu l’affaire de la spoliation des terrains de l’Etat réservés  pour la construction  du marché et du Centre de centre intégré (CSI) de Kombé. Ici, deux membres de la famille Loubaki ont été arrêtés suite aux informations données par Mme Tafaro, docteur de son état qui veille sur ce terrain affecté au ministère de la Santé et de la Population. Ces deux membres de la famille Loubaki ont été arrêtés pour avoir spolié le terrain de l’Etat et surtout pour avoir détruit et emporté la pancarte placée sur les lieux par le ministère en charge de la santé.

Le ministre des Affaires foncières et du Domaine publica donc mis fin à la cacophonie organisée par Mme Mbungu Mampuya et la famille Loubaki, rétablissant  l’ordre et l’autorité de l’Etat dans la zone de Kombé. Les trois adjudants de polices, les deux veilleurs à la solde de Mme Mbungu Mampuya et les deux membres de la famille Loubaki ont été mis à la disposition de la gendarmerie. Ils devraient répondre de leurs actes. Le procureur général près la Cour d’appel de Brazzaville et Mme Henriette Mbungu Mampuya aussi. 

Valère Lékoumou



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