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Congo Brazzaville : La nouvelle Constitution rétablit l’autorité du Législatif sur l’Exécutif

Adoptée le 25 octobre 2015 par le peuple et promulguée le 6 novembre 2015 par le Président de la République, Denis Sassou N’Guesso, la nouvelle Constitution congolaise, qui bascule le pays dans une nouvelle République, clarifie les rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Contrairement à la précédente, elle permet au Parlement d’exercer son pouvoir sur le Gouvernement.



Les titres IV, V et VI de cette Constitution traitent du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et des rapports entre ces deux pouvoirs. Ces titres expriment pleinement le véritable choc de gouvernance, caractéristique de la nouvelle République. C’est justement pour cela que s’est exprimée la volonté de changement de la gouvernance lors des différents débats qui se sont déroulés dans le pays.

En effet, le système politique congolais a connu une transformation fondamentale. Dans le partage du pouvoir, la Constitution prend le contre-pied de l’ancienne : il est institué un Exécutif bicéphale, avec un Président de la République, placé à la tête de l’Etat, et un Premier ministre.
La nouvelle Constitution apporte une réponse à une demande générale de la classe politique et de la société civile du Congo, puisque le Premier ministre et son gouvernement seront responsables aussi bien devant le Président de la République que devant l’Assemblée Nationale.

Pour rendre toute leur souplesse aux institutions de la République, prévenir et gérer au mieux les conflits (qui ne manquent jamais dans la vie politique et institutionnelle, la Constitution institue les moyens d’actions réciproques entre l’Exécutif et le Législatif. Ainsi, le Président de la République pourra dissoudre l’Assemblée Nationale, tandis que celle-ci pourra renverser le Gouvernement par le vote d’une motion de censure.

Ces mesures permettent de modifier en profondeur la gouvernance du pays et de renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement sur l’action gouvernementale. Ce qui est un souhait général du peuple congolaises.

La Constitution clarifie les rapports entre les deux pouvoirs (exécutif et législatif), en déterminant de manière plus exhaustive les domaines respectifs de la loi et du règlement. Les parlementaires sont davantage impliqués dans la gestion du pouvoir exécutif : ils ont leur mot à dire, des décisions à prendre, des suggestions à faire et des recommandations à donner.

Le pouvoir législatif, exercé par le Parlement composé d’une ou deux chambres, est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir exécutif quant à lui met en œuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée.

Les relations entre le Législatif et l’Exécutif congolais répondent aux principes des régimes démocratiques organisés selon le principe de la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire afin d’éviter leur concentration entre les mains d’une seule personne.
 
Il sied cependant de souligner qu’en République du Congo, certains individus ont double casquette. Ils sont à la fois ministres et députés. Même s’ils se font remplacer à l’Assemblée nationale par leurs suppléants, cela peut poser problème dans le respect des rapports entre le Législatif et l’exécutif, comme l’exige la constitution du pays. Peut-être faudra-t-il qu’un député ne soit plus nommé ministre. 

Kury Kounga (Congo-site.com)



Commentaires articles
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

28.Posté par L'internationaliste le 18/11/2015 10:58
Le retour de la séparation du pouvoir classique par la nouvelle constitution vient équilibrer le pouvoir entre l'exécutif et le législatif et cela tant voulu par le peuple congolais parce que certains ministres ne respectaient pas les rendez vous parlementaire lors des interpellations des membres du gouvernement et cela empêchait un contrôle strict de l'action gouvernementale car les ministres n'étaient que responsables devant le président de la république

27.Posté par paul massamba le 12/11/2015 15:27
la nouvelle république est déjà en marche.

26.Posté par joseph le 12/11/2015 15:26
La séparation des pouvoirs est appliquée dans la plupart des Etats démocratique comme le Congo. VIVRE LA NOUVELLE REPUBLIQUE.

25.Posté par atysikia le 12/11/2015 15:25
L'adoption de la nouvelle constitution est d'une importance aussi énorme pour le Congo et ses institutions. En effet, la mention de censure ne servait plus à rien pour notre Assemblée Nationale car les élus nationaux ne détenaient plus ce pouvoir pour frapper le pouvoir exécutif qui à son tour ne rendait plus que des comptes directement au chef de l'Etat qui lui seul peut démettre un membre du gouvernement dont il est le chef. Mais avec la mise en vigueur de cette nouvelle loi, nos députés ont repris ce pouvoir pour être enfin responsable devant l'exécutif et en démettre un membre, qui selon eux ne répond pas selon les exigences du peuple dont ils représentants. Je crois que l'exécutif ne ressemblera plus à celle d'avant vu qu'il sera désormais suivi à la loupe par l'Assemblée cette fois-ci en possession de la mention de censure.

24.Posté par joseph le 12/11/2015 15:18
Cette autorité du Législatif sur l’Exécutif est belle bien claire, car selon la séparation des pouvoir, le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles et le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles. Cela permettra a chacun de contrôler son secteur selon les lois de la démocratie.

23.Posté par sam le 12/11/2015 14:49
c'est une innovation dans la nouvelle constitution, le parlement peut maintenant interpeller et sanctionné un ministre.

22.Posté par junior olembo le 12/11/2015 14:28
Cette nouvelle constitution est la bienvenue dans la mesure où le gouvernement répondait de ces actes devant le président et que les parlementaires ne fesait qu ’un contrôle souple et sans sanction et avec la constitution actuelle le pouvoir législatif se voit redonner ces prérogatives primordiales de la séparation des pouvoirs dont il exercera avec effectivité par un contrôle stricte afin que le pouvoir arrete le pouvoir pour la bonne gestion du pays

21.Posté par Prince exaucé le 11/11/2015 21:31
Je pense que le débat qui ne fait pas bon ménage entre les éclairés et béni mack doit être tranché, parce que la pratique et la théorie d’un régime est vraiment différent nous par contre les congolais comme venait de préciser béni mack du fait que le régime parlementaire que vient de connaître le congo connaît une modification nous attendons la bonne pratique de ce régime par les politiques!

20.Posté par les juristes le 11/11/2015 21:24
Le droit constitutionnel n'est pas celui que pratique nos juristes qui ont été dans les commissions du projet constitutionnel, le professeur Moudoudou pouvait imaginer l'erreur que vient de préciser les éclairés?

19.Posté par les éclairés le 11/11/2015 21:18
Je pense que le congo est en plein déclin constitutionnel et politique, vous parlez d'un régime parlementaire mais au font il existe une fausseté purement constitutionnelle dans l’actuelle constitution qui vient d'être promulgué par le président de la république , un régime parlementaire est un régime qui possède l'implication de chaque pouvoir au sein de l'autre pouvoir, par contre le premier ministre qui par principe de ce régime est chef du gouvernement sort de la majorité parlementaire alors que cette constitution dont l'article 83 parle d'un contraire , en guise de synthèse je trouve que nous avons que masqué Le régime parlementaire dans un régime présidentiel à plus forte raison que l'autorité de nommé les ministres revient au président de la république à 80% . en plus cette dispositive d'erreur n'est pas pour la première fois du fait que la constitution du 20 janvier 2002 qui réclame un régime purement et simplement parlementaire avait connu dans sa pratique un premier ministre Isidore m’vouba. corriger vraiment cette betise et tolérance constitutionnelle

18.Posté par béni mack le 11/11/2015 20:58
Le régime parlementaire que nous avons adopter font état d'un régime ou il existe le principe de la séparation souple des pouvoirs ce qui encadre le rôle et la puissance dont possède chaque pouvoir. en effet, l'exécutif bicéphale qui possède deux tête rend cette autorité responsable devant un législatif bicameral la par le vote de la mention de censure pouvoir dont possède le gouvernement pour faire demettre le parlent après consultation du speaker et du président de la chambre haute , par contre le parlement ne reste pas sans défense envers cet insulte constitutionnel dans sa compétence et prérogative il possède le cris d'alerte constitutionnel qui est la dissolution un pouvoir constitutionnel qui lui permet de faire dissoudre le gouvernement ou quelques membres du gouvernement en particulier les ministres . mais le régime parlementaire que vient d'adopter le congo fonctionnera au delà du principe du premier ministre qui reconnaît sa nomination d'une manière et d'une autre par le primaire parlementaire puis sa nomination du président de la république sans contestation des votes indirects , mais par contre le premier ministre sera nommé par le président de la république et met fin à ses fonctions article 83 du dit constitution , ainsi cette nuance fait preuve d'évolution du régime parlementaire dont le congo brazzaville est le premier d'être à la base pratique.

17.Posté par daniel fontaine le 10/11/2015 19:39
Merci pour la nouvelle constitution qui viens de rétablir l' autorité qui a fallut être bafouiller par les ennemies du peuple , mais heureusement que la population s' est fait justice par les voies démocratique et aujourd'hui nous voici renaitre l' espoir du peuple

16.Posté par daniel fontaine le 10/11/2015 19:39
Merci pour la nouvelle constitution qui viens de rétablir l' autorité qui a fallut être bafouiller par les ennemies du peuple , mais heureusement que la population s' est fait justice par les voies démocratique et aujourd'hui nous voici renaitre l' espoir du peuple

15.Posté par Jack lber Monris le 10/11/2015 18:53
Cette autorité est bien exécutif ,vue à la nouvelle constitution et cela nous réjoui pour le peuple c'est sont des actes bien fait pour cause d'une bonne gouvernance en bénéfice de la nation congolaise et que nul autres choses comme violence puisse se manifester, uniquement la paix nous souhaitons pour le bien tous ici au congo

14.Posté par leslie obomadoki le 10/11/2015 17:35
le Congo en tant que état unitaire adopte un régime parlementaire ayant deux autorités à savoir le président et le premier ministre. Pour ce fait la responsabilité reviendra au premier ministre qui sera l'homme du terrain. Tout cela grâce à la nouvelle constitution congolaise.

13.Posté par pepinette de lova le 10/11/2015 17:01
aujourd'hui vue la situation actuel d'aller ver l'émergence ils devrait être changer pour le bien du peuple nous attendons voir l'application de la nouvelle constitution pour le prix de la paix qui est la volonté qui donne a l'esprit un amour infaillible du bien être.

12.Posté par ntoba bori le 10/11/2015 16:45
Nous attendons l'exécution de la nouvelle loi fondamentale à la lettre sans état d'âme afin que toutes les couches sociales se retrouvent et que prospère la nouvelle république tant attendue par le peuple congolais. On ne peut rester ingrat à l'égard du grand homme qui a œuvré pour cette nouvelle loi, j'ai cité son excellence monsieur Denis Sassou Nguesso de par sa vision majestueuse.

11.Posté par franck yakadia peta le 10/11/2015 16:01
La nouvelle loi fondamentale est promulguée, nous attendons son application du premier au dernier article, sans retenue possible.

10.Posté par David François le 10/11/2015 15:29
En effet, le parlement est pris d'assaut par les membres du gouvernement. Il est vraiment difficile pour les suppléants des ministres de faire pression sur le gouvernement.

9.Posté par Darrick le 10/11/2015 15:16
La nouvelle constitution est avantageuse et bonne pour un pays ou une démocratie qui veut avancer et se construire durablement dans le temps. Vive la nouvelle constitution, vive la nouvelle République!

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