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CEMAC : les bureaux nationaux de la carte rose se réunissent à Brazzaville


Congo-Brazzaville, 10 juillet – (CONGO-SITE) – Brazzaville abrite du 9 au 11 juillet 2018, la 19ème session extraordinaire du conseil des bureaux de la carte internationale d’assurance de responsabilité civile automobile. Cette rencontre qui réunit les représentants des sociétés d’assurances installées dans la zone CEMAC vise à réviser les textes communautaires permettant de simplifier les procédures et réduire les délais d’indemnisation des victimes.



Une vue des participants
Une vue des participants
La session a pour thème : « Bâtir une communauté par la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux : une réalité en zone CEMAC». Les assises ont été ouvertes par Constant Badia, Directeur général des institutions financières nationales, représentant le ministre congolais en charge des finances et du Budget.
 
De 2015 à 2017, les bureaux nationaux de la carte rose du Cameroun, de la Centrafrique, du Congo, du Gabon et du Tchad ont enregistré près de 320 dossiers des sinistres. Ils se sont constitués en interface en facilitant les paiements par les compagnies locales, pour un montant de 600 millions 526.851 francs CFA.
 
Cela illustre le bien fondé de la carte rose CEMAC qui est un instrument permettant d’atténuer la souffrance des victimes d'accidents de circulation. L'assurance de responsabilité civile automobile est rendue obligatoire dans les pays membres de la CIMA, grâce à  la bonne volonté des autorités supérieures du contrôle des assurances des dits pays.

Dans son mot d’ouverture, Constant Badia a indiqué que les assises de Brazzaville, devraient être ponctuées par la réunion de la Commission d’arbitrage dudit Conseil. Elles examineront et mettront en conformité certains textes de loi de cette institution, conformément au Programme de réformes des institutions de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).
 
«La Commission d’arbitrage est appelée à arbitrer les litiges nés entre les compagnies d’assurance membres de deux bureaux nationaux distincts, litiges qui portent sur des questions de responsabilité difficile à établir, ou de lenteur dans le paiement, pour les dossiers qui ne posent pas de problèmes de responsabilité », a-t-il précisé.

Le système de la carte rose a été institué, il y a 22 ans par Acte n°02/96 du 5 juillet 1996 par les chefs d’Etat des six pays de la CEMAC. L'objectif est d'apporter une assistance efficace à la procédure de règlement des sinistres transfrontaliers en vue d’une indemnisation rapides des victimes d’accident de circulation routière transfrontalière.

Lionel Obargui



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