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Vers la numérisation des services commerciaux au sein de l'OHADA

Brazzaville, Congo (CONGO-SITE) - L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a procédé, le 30 octobre dernier à Brazzaville, à la remise officielle du logiciel de Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM-OHADA) et des d’équipements informatiques. La cérémonie de remise de ces documents a coïncidé avec le lancement de la formation sur la solution logicielle du RCCM-OHADA à l’endroit des cadres de ce secteur.



Vers la numérisation des services commerciaux au sein de l'OHADA
La cérémonie s’est déroulée sous la direction du ministère congolais de la Justice et des Droits humains, représenté par Michel Mvouo, en sa qualité de directeur de cabinet du ministre e tutelle. C'était en présence  des présidents des cours et tribunaux, des magistrats issus des différentes circonscriptions judiciaires, des responsables des guichets uniques de création d’entreprise, et du président de la commission nationale OHADA, Armand Claude Demba. 

Le logiciel de Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), produit par Géoimage, offre des fonctionnalités de nature à améliorer la qualité des services attendus du Registre dans l’espace OHADA. Il se caractérise, entre autres, par l’adoption d’outils libres, stables et supportant le multilinguisme, permettant ainsi une interopérabilité technologique.

« Face aux difficultés récurrentes de mise en œuvre de cette modernisation nécessaire du RCCM des Etats membres, le Conseil des Ministres avait, lors de sa session tenue à N’Djamena le 22 mai 2009, prescrit le lancement, pour le 30 juin 2009 au plus tard, d’un appel d’offres international en vue de l’identification d’un progiciel. Mais il a fallu attendre plusieurs années avant l’exécution effective de cette prescription» , a expliqué Dorothé Sossa, secrétaire permanent de l’OHADA.

Faisant l’historique menant à cette acquisition, il a signifié : « Courant 2012, le Secrétariat Permanent, avec le concours financier du Groupe de la Banque Mondiale, a pu finalement, avec le concours du le projet d’amélioration du climat des investissements (PACI) financé par le Groupe de la Banque mondiale, lancer un appel d’offres pour le développement d’une solution logicielle qui serait la propriété de l’OHADA, après approbation des termes de référence par les Etats. Le logiciel de gestion des registres locaux et des fichiers nationaux du RCCM a été par la suite développé par GEOIMAGE, firme canadienne sélectionnée à cet effet sur appel d’offres international».

Le lot d’équipements informatiques, d’une valeur estimée à 423 millions de francs CFA, est composé de 35 ordinateurs, d’une imprimante multi-fonctions laser réseau, 130 clés USB 16 giga-octets, 26 onduleurs individuels 1000 voltampères, 16 scanners à plat avec chargeurs, 40 disques durs externes, 29 licences offices, 34 licences d'applications antivirus valables 3 ans.

Ce dispositif informatique va faciliter également la circulation de l’information juridique et financière sécurisée, sincère et accessible sur les commerçants et sociétés commerciales ainsi que sur les sûretés.

« La mise en place d'un système d'information interconnecté au niveau national et régional avec une attache faitière à la Cour commune de justice et d'arbitrage de l’OHADA favorisera la transmission des données en temps réel ainsi que la fiabilité et l'accessibilité de ces données », a indiqué Dorothé Sossa.

L’atelier de renforcement des capacités à l’endroit des cadres de ce secteur notamment magistrats et greffiers, vise à outiller le corps judiciaire congolais sur le contenu de la « solution logicielle » intégrée de gestion des registres et fichiers nationaux du RCCM. Car, le droit communautaire reconnaît la validité des documents électroniques (écrit et signature électroniques) est initié par le ministère de la Justice en partenariat avec le secrétariat permanent de l’OHADA et la Banque mondiale.

Le Congo qui fait office de pays pilote dans le cadre du projet d’informatisation du RCCM, bénéficiera de l'installation du nouveau dispositif dans quatre de ses sites, à savoir les greffes des tribunaux de commerce de Brazzaville et de l'intérieur du pays. Cette session de formation est capitale et devrait permettre de renforcer les compétences des administrateurs et utilisateurs locaux. 

Kury Kounga



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