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Quinze nouveaux agents de l'ARPCE assermentés

Brazzaville, Congo (CONGOSITE) – Quinze travailleurs de l’Agence de régulation des postes et communications électroniques (ARPCE), dont trois femmes et douze hommes, viennent de prêter serment devant le Tribunal de grande instance de Brazzaville.



Quinze nouveaux agents de l'ARPCE assermentés
La cérémonie a été organisée conformément aux Statuts de l’ARPCE,  approuvés par le décret n°2009-477 du 24 décembre 2009. Précisément dans l'article 80 qui dispose : «Le personnel de l’Agence de régulation est chargé, en vertu des dispositions des lois et règlements des secteurs régulés, d’effectuer les opérations de contrôle et de constations des infractions commises, est assermenté ».
 
Après lecture des notes de nomination par le procureur de la République, Igor Osseté, les heureux récipiendaires ont exprimé leur engagement à travers la formule « Je le jure », marquant le serment qui fera d’eux « des officiers publics », a souligné le procureur de la République.
 
Ce dernier a rappelé les missions de ces agents qui «sont devenus des collaborateurs de la police judiciaire du fait qu’ils effectuent les opérations de constatation des infractions commises ».
 
Ces quinze agents évoluent dans les départements stratégiques de l’autorité de régulation, notamment la direction des réseaux et des services de communications électroniques, la direction des ressources en fréquences et la direction des marchés du très haut débit. Ils constituent la quatrième vague des agents assermentés de l’ARPCE.
 
La pertinence des missions de l’ARPCE impose un certain formalisme dans le cadre de ses pouvoirs d’enquêtes en matière d’infractions aux lois des secteurs régulés. A ce titre, il est légalement établi que les infractions entrant dans le champ d'application des articles 168 à 170 de la loi n°9-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des communications électroniques et des articles 59 à 60 de la loi n°10-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des postes, sont constatées par, entre autres, les agents assermentés de l'Agence de régulation.
 
Présent à la cérémonie, le bâtonnier du barreau de la capitale, André François Quenum, a rappelé l’importance de l’acte de prestation de serment. Au nombre des missions dévolues à ces agents, figurent l’observation de perturbations des réseaux et la constatation, avec les services de police, des cas de fraude.
 
«Nous sommes très conscients de ceux-là. Ayant prêté serment, nous serons donc désormais amenés et obligés à mieux faire notre travail et à dire la vérité ; a gardé le secret professionnel. C'est très important ce jour. Voilà donc que nous avons pris conscience de cela », a dit un prestataire.
 
L'assermentation du personnel de l’ARPCE est conforme au règlement n°21/08-UEAC-133-CM-du 19 décembre 2008 relatif à l’harmonisation des règlementations et des politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC.
 
Rappelons que la première prestation de serment a eu lieu en 2010 avec 35 agents, la deuxième et la troisième se sont déroulées deux ans plus tard avec 14 agents, devant, concomitamment, les tribunaux de grandes instance de Brazzaville et de Pointe-Noire.

Diane Ondélé



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