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Pointe-Noire favorable à la loi de régulation du secteur foncier


Brazzaville, 2 août – (CONGO-SITE) - Le ministre en charge des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des Relations avec le Parlement, Pierre Mabiala, s’est rendu le 1er août 2018 à Pointe-Noire pour édifier les populations sur la n°21 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupations et d’acquisitions des terres et terrains. Les populations de la ville océane ont salué cette loi.



Pointe-Noire favorable à la loi de régulation du secteur foncier
La rencontre a eu lieu en présence du préfet, Alexandre Honoré Mpaka ;  du sous-préfet  ; du mairede Pointe-Noire, Jean François Kando, et ceux des arrondissements ; des autorités judiciaires et militaires ; des propriétaires fonciers et terriens, ainsi que des agents du cadastre et ceux du domaine public en poste et la société civile.  
 
Il a été question de mettre cette loi à dispositions des autorités compétentes et des acteurs du domaine foncier, afin qu’ils s’en imprègnent et s’approprient, en vue d’une réforme et régulation nette de leur sphère.
 
Le maire l’arrondissement n°1, Emery Patrice Lumumba, Victor Bayonne a indiqué que Pointe-Noire était un lieu où se côtoie de nombreuse communautés africaines, européennes, asiatiques et américaines dans une parfaite harmonie. Il a salué l’initiative de régulation du secteur foncier par le biais de la loi fixant les règles d’occupations et d’acquisitions des terres et terrains.
 
Selon lui, cette sensibilisation s’appuie sur la base d’éthique car enseigner c’est éduqué, éduquer c’est prévoir et prévoir c’est édifier les populations sur des réformes foncières afin de promouvoir la bonne gouvernance des droits de propriétés de jouissances. «Les dispositions de cette nouvelle législation à non point douter protégera nos terres et nous mettra à l’abri d’éternels conflits», a-t-il soutenu.
 
Dans le souci d’une meilleure compréhension, le ministre Pierre Mabiala a rappelé que plusieurs réformes ont été prises en 2004 par le Président Denis Sassou N’Guesso, dont plusieurs lois et leurs textes d'application. Mais, il manquait un volet important de la réforme foncière, en effet nul ne pouvait savoir comment occuper et acquérir le terres; les règles d’occupations et d’acquisitions de terres et terrains constituait comme étant un  vide juridique. C’est donc après ce constat que le gouvernement a résolu de prendre une loi et cette  loi s’appelle loi fixant les règles d’occupations et d’acquisitions des terres et terrains.
 
« Il s’agit donc de montrer aux Congolais que nous sommes à l’ensemble des étrangers qui sont établis dans notre pays comment occuper une terre ou un terrain et comment acquérir une terre ou un terrain » a-t-il expliqué.

Pointe-Noire favorable à la loi de régulation du secteur foncier
Pierre Mabiala a évoqué le fait que la loi prévoit la catégorisation des terrains et terres et qu’elles sont classées en quatre catégories ; notamment des terres du domaine rural de l’Etat ; des terres coutumières ; des terres et terrains ainsi que des terres et terrains périurbains. Il leur a indiqué que dans la notification, les terres rurales sont immatriculées au nom de l’Etat qui en assure la gestion ; les terres coutumières, sont celles contraintes à l’authenticité par un arrêté ministériel et que leur reconnaissance se fait par la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières, assortie d’un procès-verbal.
 
« La loi prévoit qu’une rétrocession de 10% de la superficie totale des terres coutumières reconnues soit faite à l’Etat par les propriétaires terriens pour constituer les réserves foncières domaniales nécessaires au développement économique et social du pays. Une autre rétrocession de 5% de la superficie totale de ces mêmes terres est prévue par la loi pour permettre aux propriétaires terriens d’immatriculer leurs terres et obtenir des titres fonciers par le procédé du paiement en nature des frais cadastraux et de création du titre foncier », a expliqué le ministre.
 
Il a souligné que le sable et la pierre sont des ressources naturelles du sol et du sous-sol qui appartiennent exclusivement à l’Etat. « Le droit congolais de la propriété foncière consiste pour son titulaire de jouir et de disposer des espaces des terres ou des terrains, de la manière la plus absolue, pourvu qu’il n’en soit pas fait un usage prohibé par les lois et règlements. Ce droit reconnu aux personnes physiques et morales de droit privé ne porte exclusivement que sur le sol, les ressources naturelles du sol et du sous-sol étant la propriété exclusive de l’Etat », a-t-il précisé.
 
Il a mis en en garde certains propriétaires terriens véreux qui ont vendu illégalement quelques parcelles de terrains appartenant à la société Congolaise de raffinage, au quartier Songolo, dans le cinquième arrondissement de Pointe-Noire, Mongo-Mpoukou.
 
La sensibilisation sur la loi n°21 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupations et d’acquisitions des terres et terrains après Ouesso et Pointe-Noire se poursuivra à travers tout le territoire congolais.

Kury Kounga



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