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Les Plateaux félicitent le gouvernement pour la nouvelle loi sur le secteur foncier


Brazzaville, 18 novembre – (CONGO-SITE) – Les populations des Plateaux ont été sensibilisées le 16 novembre dernier, à Djambala, sur la loi n°21 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupations et d’acquisitions des terres et terrains, par le ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des Relations avec le Parlement, Pierre Mabiala.



Les Plateaux félicitent le gouvernement pour la nouvelle loi sur le secteur foncier
Le ministre a expliqué les tenants et les aboutissants de cette loi aux autorités locales, aux propriétaires fonciers et terriens, aux notabilités et à la force de l’ordre. Avant tout, c'est le maire de la ville de Djambala qui a souhaité la bienvenue au ministre et sa délégation, ainsi qu'à tous ceux qui ont fait le déplacement, pour être édifiés sur cette la loi qui fixe les règles d’occupations et d’acquisitions des terres et terrains.

Le ministre Pierre Mabiala a rappelé qu’au départ la terre était sous la gestion coloniale et ce sont les colons qui avaient le titre foncier. Il a cité la première loi qui 52-83, qui stipulait que toutes les terres appartenait à l’Etat. La nouvelle loi vient loi vient pour réguler le secteur foncier, a-t-il expliqué.

Ensuite, le Ministre a fait la lecture des 54 articles que compte là loi,les a expliquant et commentant en long et large, pour la compréhension de tous.

La loi prévoit la classification des terres et terrains en quatre catégories ; le choix d’un mandataire général ; l’immatriculation des terres avec une rétrocession de 5 % pour le payement en nature ; la mise en place d’une commission nationale de reconnaissance de terres ; la création d’un guichet unique du foncier (GUF) ; l’importance du titre foncier et son apport dans la société ; la question du genre avec une place octroyé à la femme en ce qui concerne la gestion des terres ; ainsi que des sanctions et des amendes allant jusqu’à 5.000.000 francs CFA, selon les cas pour ne citer que ceux-là.

La loi interdit à toute personne étrangère établie au Congo d’acquérir des terres du domaine rural ou coutumier. Toutefois, la loi de  la réciprocité s’applique dans la mesure où les citoyens dont leurs pays d’origine ont autorisé aux résidents congolais sur leur sol d’acquérir des terres peuvent eux aussi en acquérir en terre congolaise.

Une questions a été posée au ministre sur le sanctuaire appelé kwémbali, une propriété des Plateaux et du peuple téké située au niveau d’un cour d’eau avec des chutes. Les populations s’e sont nterrogées sur sa situation géographique, tant la loi stipule que les zones déclarés non constructibles citées dans l’article 42 tels les emprises de l’océan et fleuve, zone sablonneuse sont interdites d’occupation ou d’acquisition.

Pierre Mabiala a répondu en se basant sur l’article 5 de la même loi qui stipule : « Les terres coutumières sont fonds de terres détenus en vertu des coutumes et traditions existantes ». Il a rassuré que ce sanctuaire ne posait aucun problème par rapport à sa position et qu’il respectait la coutume et les traditions. Le ministre a rappelé par ailleurs que le Président Denis Sassou N’Gusesso accorde une haute importance aux traditions. Cette réaction de sa part a été salué par des acclamations dans la salle une preuve que la loi a été accepté de façon unanime.

Les Plateaux félicitent le gouvernement pour la nouvelle loi sur le secteur foncier
Une autre préoccupation portait sur les terrains qui n’avaient pas de titre foncier mais ont connu des expropriations pour cause d’utilité publique et n’ont pas été utilisé dans la quasi-totalité, le préfet des plateaux Gilbert Mouanda Mouanda posait la question de savoir si les populations pouvaient les récupérés en les achetant à nouveau. 

Leministre Pierre Mabiala a rappelé que lors de la municipalisation accélérée du département des Plateaux, ce département avait cédé à l’Etat au moins six hectares de terrains. « Vous n’avez pas encore de titre foncier, mais la nouvelle loi vient instaurer l’obligation de l’obtention du titre foncier. La procédure de commission nationale de reconnaissance des terres coutumières se fera. Entre-temps, l’Etat avait procédé par des expropriations pour cause d’utilité publique et les travaux ont été réalisés. Ces parties de terres qui n’ont pas été exploitées ne peuvent plus vous revenir, puisque l’expropriation avait été faite. Ces terres reviennent donc à l’Etat» a-t-il expliqué.

Jean-Pierre Moutali, ressortissant des Plateaux, a dit sa satisfaction quant à la prise de cette loi. " Cette loi reconnait le droit foncier coutumier et donc les terres coutumières existent, les propriétaires fonciers aussi existent. Je retiens de cette sensibilisation qu’elle donne lieu et obligation à toutes familles terriennes de faire constater ses terres et les immatriculées pour  obtenir le titre foncier. Il a tenue a précisé que la superposition des terrains à Djambala est une pratique inconnue des populations.", a-t-il déclaré.

Le ministre Pierre Mabiala a conclu en affirmant que cette loi est venue sortir la gestion du foncier des antivaleurs et qu'elle est une sortie de la pauvreté et l’accession à une prévalue sociale.

Kury Kounga



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