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La nouvelle Constitution du Congo : une émanation de la volonté populaire

Depuis le 28 novembre 1958, le Congo-Brazzaville a déjà connu sept Républiques et plusieurs Constitutions et Actes fondamentaux. La toute dernière Constitution a été votée le 25 octobre 2015, mais rendue en vigueur le 6 novembre 2015, date de sa promulgation par le Président de la République. De toutes ces lois fondamentales que le Congo a enregistrées, seule celle qui vient d’être adoptée est l’émanation réelle de la volonté du peuple. Les autres furent initiées et imposées au peuple par les acteurs politiques.



La proclamation, le 28 novembre 1958, de la République du Congo fut consécutive à la Loi-cadre de Gaston Defferre de 1956. Au titre de cette Loi, le territoire du Moyen-Congo devient la République du Congo, dotée de l'autonomie mais sans indépendance. La première Constitution congolaise est adoptée le 2 mars 1961, marquant ainsi la première République. Elle remplace les anciennes lois constitutionnelles ayant régi les institutions du pays depuis 1958. Cette Constitution est abrogée à la suite d’une insurrection populaire des 13, 14, 15 août 1963 ayant mis fin au régime en place depuis 1958.
 
Le 11 septembre 1963, sous le régime du Mouvement national de la révolution (MNR), intervient la Constitution provisoire devant régir ce régime révolutionnaire issu des évènements d’août 1963. Le 8 décembre 1963, après avis de la Cour suprême, le peuple vote une Constitution qui met fin à la Constitution provisoire du 11 septembre 1963. C’est  la IIème République, toujours sous le régime du MNR.
 
Avec l’arrivée au pouvoir de Marien Ngouabi, le 31 juillet 1968, avec un Acte fondamental est pris le 14 août 1968, sous le régime du Parti congolais de travail (PCT), pour organiser provisoirement les pouvoirs publics. Cet Acte fondamental abroge partiellement la Constitution du 8 décembre 1963. Le 30 décembre 1969, le Congrès constitutif du PCT adopté une nouvelle Constitution. Le Congo prend une option socialiste et passe à la IIIème République, cette fois-ci populaire. Le Congo devient la République Populaire du Congo.
 
La Constitution du 30 décembre 1969 est abrogée par celle 24 juin 1973, soumise au référendum populaire  après avoir été élaborée par le Comité central du PCT. Le PCT voulait tirer les leçons du putsch militaire du 22 février 1972, organisé par une fraction des membres de son Comité central (les «M22»), et de la Conférence nationale de juillet 1972.
 
Après la mort du Président Marien Ngouabi, un Acte fondamental est pris le 5 avril 1977, sous le régime du Comité militaire du parti (CMP). L’objectif est de déterminer l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics jusqu’à la promulgation d’une nouvelle Constitution. Cet Acte fondamental est abrogé par celui du 7 février 1979, pris à la suite de la session extraordinaire du Comité central du PCT, tenu le 5 février 1979 et ayant renversé le régime institutionnel du CMP.
 
 L’Acte du 30 mars 1979, pris au sortir du IIIème congrès extraordinaire du PCT, abroge à nouveau partiellement la Constitution du 24 juin 1973.  La  Constitution du 8 juillet 1979, qui consacre la IVème République, met fin à la période de transition observée depuis la Constitution du 24 juin 1973. Elaborée et examinée par les instances du PCT, elle fut adoptée par référendum populaire.
 
Avant la tenue de la Conférence nationale souveraine de 1991, la Constitution du 8 juillet 1979 avait été doublement révisée. La première révision a été opérée par une ordonnance présidentielle à la suite du IIIème Congrès ordinaire du PCT, tenu en août 1984. La  deuxième révision s’est faite à l’issue du Congrès ordinaire du PCT de 1989. La Constitution du 15 mars 1992 donne naissance à la Vème République. Elle intervient à la suite de la Conférence nationale souveraine qui avait jeté les nouvelles bases de la démocratie avec le système pluripartiste. Cette Constitution sera remplacée par l’Acte fondamental du 24 octobre 1997.
 
Le 20 janvier 2002, une nouvelle Constitution est adoptée par le peuple, abrogeant ainsi l’Acte fondamental du 24 octobre 1997 : c’est la VIème République. Depuis le 6 novembre 2015, le Congo est entré dans sa VIème  République suite à la promulgation de la nouvelle Constitution.  
 
Comme on peut le constater, de la Ière République à la VIIème,  le Congo a enregistré plusieurs Constitutions et Actes fondamentaux. Mais, de toutes ces lois fondamentales, seule la Constitution du 25 octobre 2015 émane de la volonté populaire. Ce sont les populations congolaises qui ont exigé au Chef de l’Etat d’engager la procédure du changement de la  Constitution du 20 janvier 2002. Malgré le débat contradictoire qui s’est instauré au sein de la classe politique nationale opposant les partisans du changement de la  Constitution à ceux qui étaient contre, le souverain primaire est resté constant et a gagné son pari. Les aspirations du peuple sont bien claires dans cette Constitution.

Gaspard Lenckonov (Cap2016.club)



Commentaires articles
Du plus récent au plus ancien | Du plus ancien au plus récent

23.Posté par benjamin le 12/11/2015 15:55
Nous mêmes les congolais on voulais de cette changement de la constitution, car le président de la république nous avaient donné le pouvoir de décider.

22.Posté par joseph le 12/11/2015 15:47
Malgré toutes les tentative de l'opposition congolaise, le peuple congolais a porté son jugement au changement de la constitution du 20 janvier 2002 et cela nous convient.

21.Posté par max goma le 11/11/2015 08:05
Le peuple congolais voulait le changement de la constitution du 20 janvier 2002 et il l'a obtenu. C'est cela la démocratie. La volonté du peuple souverain c'est la volonté de Dieu. Quand un peuple veut une chose, il finit toujours par l'obtenir. Malgré toutes les contradictions qui ont émaillées le débat sur l'évolution des institutions du Congo, sont simplement la volonté des uns et des autres de privilégier les intérêts personnels. car, à parler franchement, tout le monde était d'accord pour changer la constitution du 20 janvier 2002.

20.Posté par max goma le 11/11/2015 07:55
La constitution du 06 novembre 2015 est réellement l'émanation du peuple en ce sens que c'est le peuple lui-même qui a demandé l'évolution des institutions de notre pays. La volonté de voir les institutions de notre pays être changées vient du peuple.

19.Posté par daniel fontaine le 10/11/2015 19:18
Cette nouvelle constitution qui est le fruit de la volonté de la population Congolaise j' ai intituler la volonté issu d' un MBONGUI et c' est de cette manière que se réglait les problèmes aux temps de nos ancêtres et c' était une pure démocrtie

18.Posté par Darrick le 10/11/2015 15:23
La nouvelle constitution est une émanation du peuple Congolais vu qu'elle a été votée à plus de 92% par les congolais et cela par voix référendaire; il reste encore beaucoup à faire néanmoins on peut dire qu'un pays venait d'être marquer.

17.Posté par peguy sita le 10/11/2015 11:01
C'est le moment de relever le défi en mettant en place une politique de sensibilisation de lutte contre la corruption, tous les antivaleurs qui gangrènent les administrations congolaises. Donc, les congolais doivent faire preuve de maturité en bannissant les comportements inciviques et déviants pour que le Congo aspire à l'émergence tant souhaité par le Président de la République.

16.Posté par paix congo le 10/11/2015 10:28
Le peuple a montrer sa volonté d'adopter une nouvelle constitution en vue de faire évoluer ces institutions dans la paix et la démocratie. Reste aux acteurs politiques, dirigeants de ces structures de respecter cette volonté et à eux eux de changer les manières de faire et de gérer dans les administrations. Une émanation du peuple oui, mais les politiques doivent être exemplaire pour que le Congo triomphe dans la gestion des affaires publiques.

15.Posté par senghor le 10/11/2015 00:01
Pour un pays fort , pour des institutions fortes . l'union , la stabilité et autres semblables sont des éléments qui doivent conduire afin d'atteindre ce développement. La haine, la colère et la jalousie doivent rester loin des congolais pour que la réussite soit bonne. la prudence aussi est très importante afin d'empêcher les gens faisant semblant d'aimer d'y mettre la tête

14.Posté par Segar ngala le 09/11/2015 23:53
une constitution d'abord légale , une constitution de la valenté du peuple congolais. la jeunesse congolaise veut d'un changement total au sein de leur pays . rester là pour parler de la violence est-il le meilleur des chemins pour les congolais ? je ne pense pas

13.Posté par Kimpa Vital. le 09/11/2015 19:51
Expression de la volonté du peuple selon la démocratie directe prônée par le colonel Kadhafi qui, dans son livre vert, a dit que « les démocraties parlementaires sont intrinsèquement corrompue. Les gens pouvaient et devaient se représenter ».

12.Posté par Palias lilas le 09/11/2015 19:26
ils est difficiles que tous ce mettent d'accord sur un même processus de la solution du gouvernement a la révision constitutionnelle mai la preuve est que le chef d'état a laissé décidé son peuple en donnons leur point de vue étant que patriote le OUI a triomphé Alor cette opinion devrait être respecté.

11.Posté par jacques dirat le 09/11/2015 16:40
le respecter oui, nous ne somme s que le peuple si réellement la démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple nous devions nous attendre un gouvernement national rependant a tous les exigence du peuple et non a un clan, la nouvelle constitution ne doit pas être un moins pour certain de faire du Congo un royaume ni un repère de marabout voila pourquoi nous voulions des institutions foret pour que nous laissant a nos enfant un héritage favorable et bien

10.Posté par PitchOu le 09/11/2015 16:17
Dialogue, référendum, vote et résultat, tout cela est déjà passé , par ce qu'il n'y a plus de débat à faire tout simplement par ce que le président de la république a promulgué cette nouvelle constitution. Tout ce que nous avons à faire c'est de la respecté. Vive le Congo , vive la nouvelle république.

9.Posté par junior olembo le 09/11/2015 15:43
la constitution actuelle à susciter beaucoup d'engouement auprès de la population et de divergences au sein de la classe politique. En ce qui concerne le référendum la population s'est acquitté de son devoir civique en votant massivement sur le oui au changement de la constitution en refusant de suivre les consignes édictées par l'opposition radicale dont elle reconnaissant les insuffisances de l'ancienne constitution ,ne voulant à tout pris le départ du président de la république pour des raisons personnelles et en instituant le peuple à une insurrection populaire non fondée et qui se basait sur la violence au lieu de défendre un projet de société fiable. Mais qu’à cela ne tienne la démocratie a pris le dessus sur tout contre toute attente

8.Posté par junior olembo le 09/11/2015 15:43
la constitution actuelle à susciter beaucoup d'engouement auprès de la population et de divergences au sein de la classe politique. En ce qui concerne le référendum la population s'est acquitté de son devoir civique en votant massivement sur le oui au changement de la constitution en refusant de suivre les consignes édictées par l'opposition radicale dont elle reconnaissant les insuffisances de l'ancienne constitution ,ne voulant à tout pris le départ du président de la république pour des raisons personnelles et en instituant le peuple à une insurrection populaire non fondée et qui se basait sur la violence au lieu de défendre un projet de société fiable. Mais qu’à cela ne tienne la démocratie a pris le dessus sur tout contre toute attente

7.Posté par jacques dirat le 09/11/2015 15:42
pour un Congo meilleurs il nous faux des institutions forte et non favorable a certaine personne de peur que nous voyant le pays se divisé de plus bel en deux parties, nous qui avant voter cette constitution veillant que cela soit mis en valeur par les homme politiques, parce que ce n'est pas la constitution d'un homme mais celle de tout un pays et de tout un peuple, qui espère trouver une bonne conduite et des résolutions a tout les situations sociale alors nous pourrions dire que le Congo c'est doter d'une bonne institution

6.Posté par diersey loubaki le 09/11/2015 15:38
Tout changement, tout évolution comme nous le savons. Acceptons cette nouvelle constitution pour l'évolution de notre pays., car nous rentrons dans la phase de la nouvelle république.

5.Posté par jacques dirat le 09/11/2015 15:35
maintenant nous avions pris une nouvelle option national, en votant une nouvelle constitution tout en n'oublions pas que la constitution passer favorisait le chef de l'état et ces ministre ainsi que tous ce qui etait dans son périmètre, maintenant nous allions voire si celle là est réellement le pouvoir du peuple par le peuple; ces institutions sont telle fortes a nous de voir et de redresser le tire est ce que ces la démocratie l'avenir nous donnera raison

4.Posté par karim goma le 09/11/2015 15:31
Le président de la république avait laissé la voix au peuple de dire son dernier mot concernant le changement de la constitution. Comme nous le savons tous que c'est le oui qui a remporté la victoire. Respectons cette nouvelle constitution et allons de l'avant.

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