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La CNSS menace de traduire les entreprises redevables en justice

Le 8 janvier 2018, à Brazzaville, le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), Evariste Ondongo, a averti que les dossiers des sociétés redevables des cotisations sociales seront transmis auprès du procureur de la République aux fins des poursuites judiciaires.



Evariste Ondongo s’est exprimé lors d’un échange avec les représentants patronaux des entreprises et établissements publics et privés, formations syndicales. Il a présenté les résultats généraux de la campagne de lutte contre le travail dissimulé, organisée du 1er octobre au 31 décembre dernier dans le pays.
 
Cette campagne avait pour but de détecter les affiliés des employeurs non déclarés à la CNSS ; recenser et immatriculer les travailleurs dissimulés ; recouvrer les cotisations sociales ; procéder à la fermeture des établissements des employeurs récalcitrants.
 
Selon le directeur du recouvrement et du contentieux, Elvis Abira Ibara, 235 établissements réticents ont été fermés à Brazzaville, Pointe-Noire et dans la Sangha lors de cette campagne. Et, seulement 843 entreprises paient les cotisations sociales à la CNSS, sur 9.708 salariés détectés, contre 4.829 employeurs.
 
M. Abira Ibara a dit que les résultats de la campagne concernaient notamment les établissements de commerce, microfinances, boulangeries, pharmacies, cabinets d’avocats, d’huissiers et d’architectes, hôtels, auberges, salons de coiffure et de couture, organes de presse, librairies agences de voyages, auto-écoles, sociétés de gardiennage, ateliers de menuiserie.
 
Ces résultats donnent le classement suivant : Brazzaville compte 7.039 salariés pour 3.152 employeurs dont 628 entreprises ayant payé les cotisations. Kouilou, 912 salariés pour 810 employeurs, seules 67 entreprises ont payé les cotisations. Niari, 278 salariés pour 146 employeurs, seules 39 entreprises ne sont pas redevables aux cotisations.
 
Bouenza-Lékoumou, 61 salariés pour 59 employeurs dont 5 ayant payé leurs cotisations. Pool, 284 salariés, 65 employeurs, seules 14 entreprises ont payé leurs cotisations. Plateaux, 99 salariés pour 57 employeurs, aucune entreprise n’a payé les cotisations. Cuvette, 207 salariés, 150 employeurs, seules 80 entreprises ont versé les cotisations. Sangha, 726 salariés, 332 employeurs, seules 2 entreprises ayant payé. Likouala 102 salariés, 58 employeurs, 8 ont payé les cotisations.
 
Les partenaires sociaux ont déploré la non-application de la loi sur la fermeture des entreprises et établissements étatiques, le non-reversement des retenus du Trésor public à la CNSS, l’irresponsabilité de l’Etat dans la déclaration des employés par les employeurs.
 
Ils ont également souhaité que les autorités puissent installer un responsable des impôts dans les établissements à budget de transfert, tel qu’au Centre hospitalier universitaire de Brazzaville. Les partenaires sociaux ont rassuré la CNSS de leur appui en décelant les employeurs véreux.
 
La campagne de lutte contre le travail dissimulé se poursuivra au cours des trois prochains mois.

Gos-Gaspard Lenckonov


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