Le Site Portail242.Info n'est ni affilié aux auteurs et aux commentateurs de cette page ni responsable de son contenu

Justice : le procès de Norbert Dabira entre dans sa 2ème journée


Congo-Brazzaville, 16 mai - (CONGO-SITE) – Ouvert hier 15 mai à Brazzaville, le procès du général Norbert Dabira va se poursuivre ce mercredi. Cet officier général de deuxième section, c'est-à-dire à la retraite, est poursuivi pour «atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat».



A l’ouverture du procès, le débat s’est focalisé sur l’immunité juridictionnelle soulevée par la défense. Une expression que la cour a rejetée et l’audience s’est poursuivie par l’enquête de moralité de l’accusé.
 
Détenu suivant le mandat de dépôt du 6 février 2018, c’est hier que Norbert Dabira a comparu pour la première fois. L’acte de saisine de la cour, lu par le greffier en chef, a fait mention des services  de renseignements qui ont intercepté une conversation téléphonique entre lui et le général Nianga Ngatsé Mbouala. Norbert Dabira projetait de recruter deux tireurs d'élites, pouvant abattre l'avion présidentiel, de retour d'une mission de travail.

Devant la barre, l’accusé n’a pas reconnu les faits qui lui sont reprochés. Le point le plus marquant du débat a été l’exception soulevée par ses avocats qui ont évoqué l’incompétence de la cour criminelle du fait, selon eux, de l’immunité juridictionnelle dont jouit leur client, suite à son élévation à la dignité de grand-officier dans l’ordre du mérite congolais, le 7 décembre 19.
 
Pour le ministère public, la procédure a commencé depuis la phase de police et qui est arrivée au procureur, qui a saisi la cour criminelle. «Toutes les procédures du procès ont été observées conformément aux règles du droit commun et il ne devrait s’agir d’un procès politique», a-t-il affirmé.
 
Par le biais de maître Devillers, les avocats de la civile ont relevé que le combat sur l’immunité juridictionnelle est un combat d’arrière-garde. Aussi a-t-il demandé à la cour de rejeter cette exception.
 
Statuant conformément à l’article 15 de la constitution, faisant état de l’égalité de chaque Congolais devant la loi, la cour a rejeté l’exception d’incompétence soulevée par la défense. Le débat s’est alors poursuivi sur l’enquête de moralité de l’accusé et pendant environ 60 minutes, Dabira  a répondu aux questions de la cour.
 
Né le 24 juin 1949 à Mbomo, dans l’actuel département de la Cuvette Ouest, Norbert Dabira est poursuivi par la justice pour la deuxième fois. La première fois ce fut en 2005, lors du procès sur l’affaire des disparus du Beach.
 
Pour ce nouveau procès, il est défendu par quatre avocats, notamment maîtres Essau,  Iréné Malonga, Nzingoula et le bâtonnier Felix Nkouka. Il aura pour témoin la veuve Thystère Tchicaya.
 
L’Etat congolais est défendu par trois avocats : maîtres Armand Okoko, Oko et Me Devillers. Le général de division Nianga Ngatsé Mbouala qui est cité par l’accusation a été présent au procès.

Suspendue dans l’après-midi, l’audience reprend aujourd’hui

Gall Moumbéti



Nouveau commentaire :

International | Politique | Economie | Culture | Ecologie | Sports | Science et Technologie | Santé




Message de VOEUX de nouvel'An 2017 par le président Denis Sassou Nguesso



Arrêt sur image

Le nouveau viaduc de Brazzaville-Sud reliant le Centre-ville à la Case De Gaulle

Le nouveau viaduc de Brazzaville-Sud reliant le Centre-ville à la Case De Gaulle

Gos-Gaspard Lenckonov | 2009 vues
00000  (0 vote) | 0 Commentaire
Valère Lékoumou | 1709 vues
00000  (0 vote)

Portail242.info en direct

Les PtitZ' Annonces