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Doing Businesse 2019 : nouveau record pour l’Afrique subsaharienne


Brazzaville, 2 novembre – (CONGO-SITE) – Le Groupe de la Banque mondiale a publié, le 31 octobre dernier à Washington (USA), son rapport Doing Business 2019, intitulé : "Formation pour mieux reformer". Il ressort de ce rapport que certains pays d’Afrique subsaharienne ont établi un nouveau record pour la troisième année consécutive.



En 2017, les pays d'Afrique subsaharienne ont mené 107 réformes destinées à améliorer la facilité de faire des affaires pour les petites et moyennes entreprises. Malheureuse la République du Congo fait des bonds en arrière.

En effet, dans le classement relatif à la facilité de faire des affaires, le Congo occupe la 180ème place sur 190 pays. L’année dernière, il occupait le 179e rang, contre 177e dans le classement 2017 ; soit une perte de deux places. Malgré les réformes entreprises par le gouvernement, le pays peine encore à assainir le climat des affaires. Ce qui justifie ce mauvais classement  dans le Doing Business.
 
Selon ce rapport, quatre pays de la région se sont hissés parmi les pays les plus réformateurs au monde. Il s'agit du  Togo, du Kenya, de la Côte d’Ivoire et du Rwanda. Maurice rejoint le peloton de tête cette année, au 20e rang.
 
Maurice a engagé cinq réformes l’an dernier, qui sont en train de porter des fruits dans la protection des investisseurs minoritaires grâce à une clarification des structures de propriété et de contrôle et un renforcement de la transparence des entreprises.
 
 Le Rwanda est le pays le plus réformateur de la région. Avec sept réformes à son actif l’an dernier, il occupe le 29e rang mondial. Le Rwanda enregistre le plus grand nombre de réformes dans le domaine de la création d’entreprise depuis la création de Doing Business il y a 16 ans.

En ce qui concerne le transfert de propriété, un domaine dans lequel le Rwanda se classe au deuxième rang mondial derrière la Nouvelle-Zélande, de nouveaux mécanismes de règlement des différends fonciers facilitent l’enregistrement des biens. Une nouvelle loi sur l’insolvabilité améliore l’accès au crédit, autre domaine dans lequel ce pays excelle, et facilite le règlement de l’insolvabilité en rendant les procédures plus accessibles pour les créanciers et en leur permettant d’y participer davantage.
 
Le Kenya a mis en œuvre cinq réformes, ce qui l’a porté au 61e rang. Il a notamment adopté une nouvelle loi sur l’accès au crédit, qui l’a propulsé au 8e rang mondial pour l’obtention de prêts. Ce pays a également simplifié le paiement des taxes et impôts pour les entreprises (regroupement des autorisations et service de télépaiement de l’impôt baptisé iTax), tandis qu’un système en ligne facilite le transfert de propriété. D’autres améliorations ont renforcé la protection des investisseurs minoritaires et facilité le règlement de l’insolvabilité.

La Côte d’Ivoire et le Togo ont notamment introduit des systèmes en ligne pour la déclaration de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui facilite le paiement des taxes et impôts pour les entreprises. Les cinq réformes menées par la Côte d’Ivoire ont amélioré l’accès au crédit et le contrôle de la qualité des constructions et facilité l’enregistrement des entreprises et l’exécution des contrats. Le Togo, avec six réformes à son actif, a facilité l’enregistrement des entreprises, en réduisant le minimum de capital requis, et l’exécution des contrats grâce à l’adoption d’une nouvelle loi sur la médiation.
 
 Le Nigeria a mené quatre réformes qui ont notamment facilité la création d’entreprise à Kano et Lagos, les deux villes couvertes par Doing Business, mais aussi le raccordement à l’électricité et le commerce transfrontalier. En outre, Lagos a facilité l’exécution des contrats grâce à de nouvelles règles de procédure civile pour les tribunaux en charge des petits litiges, tandis que Kano a, au contraire, rendu le transfert de propriété moins transparent en arrêtant de publier en ligne la grille tarifaire et la liste des documents nécessaires.
 
Au niveau régional, la plupart des réformes se sont concentrées sur l’amélioration de l’exécution des contrats : les 27 réformes adoptées dans cette région représentent plus de la moitié des réformes enregistrées dans ce domaine dans le monde entier. Les 17 États Parties de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont en effet adopté, en 2017, un Acte uniforme sur la médiation comme mode de règlement à l’amiable des différends.
 
Le domaine de la création d’entreprise a bénéficié de 17 réformes, qui se sont essentiellement concentrées sur la réduction du délai nécessaire à l’obtention d’une licence d’exploitation, en rationnalisant les services existants ou en introduisant de nouvelles solutions en ligne. Le Burundi, qui figure en tête des pays de la région dans ce domaine (17e rang mondial), a encore abaissé le coût d’enregistrement d’une entreprise.
 
C’est dans les domaines de l’obtention de prêts et de la création d’entreprise que les pays de la région enregistrent les meilleures performances : quatre d’entre eux (le Kenya, le Malawi, le Rwanda et la Zambie) se classent parmi les 10 premiers au monde pour l’obtention de prêts. En outre, le délai et le coût de création d’une entreprise dans la région ressortent en moyenne respectivement à 21 jours et 39 % du revenu par habitant, contre 61 jours et 305 % en 2003, au moment de la première édition du rapport Doing Business. De plus, la majorité des pays ont supprimé le minimum de capital requis et d’autres l’ont fortement réduit.
 
 La région enregistre de mauvais résultats pour le raccordement à l’électricité et le commerce transfrontalier. Une entreprise doit par exemple débourser 3 456,5 % du revenu par habitant en moyenne pour un raccordement au réseau, contre 1 229 % dans le monde. Et il faut 98 heures pour satisfaire aux obligations de documentation pour importer, contre 61 heures dans le monde.

Lionel Obargui



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