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Deux accords signés entre le Congo et la BM adoptés par le Sénat

Congo-Brazzaville, 17 avril - (CONGO-SITE) – Le Sénat vient d’adopter deux accords de financement, signés le 23 juin 2017, entre la République du Congo et la Banque mondiale (BM). Le premier porte sur le projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP), le second sur la forêt et la diversification économique.



L’accord sur le PRISP vise à améliorer la responsabilité relative à la gestion des ressources publiques en République du Congo. D’un montant de quarante millions de dollars américains, il comprend plusieurs composantes, notamment : le renforcement de la mobilisation des revenus et de la gestion de la dépense ; la modernisation de l’administration publique ; l’amélioration de la transparence et de la responsabilité ; l’appui à la mise en œuvre du projet.
 
Parmi les conditions de négociation de cet accord on peut citer : un taux d’intérêt de 1,25% par an sur le solde du crédit retiré ; une commission de service de 0,75% par an sur le solde du même crédit ; un taux maximal d’engagement de 0,5% par an sur le solde de crédit non libéré.
 
En outre, le paiement des intérêts, du taux maximal d’engagement et de la commission de service se fera semestriellement. Ce, tous les premiers jours du mois de février et tous premiers jours du mois d’août de chaque année. Les annuités de remboursement du principal des crédits se présentent comme suit : une échéance des paiements, du 1er août 2022 au 1er février 2032, l’autre échéance du 1er février 2032 au 1er août 2042.
 
Le montant du principal crédit à rembourser en pourcentage pour les deux premières échéances est de 1,65% et pour les deux dernières 3,35%. Au total, 377.700 .232,8 francs CFA et 766 845 27,2 francs CFA en valeur absolue.
 
La monnaie de remboursement du crédit est le dollar américain pendant que sa durée est de vingt-cinq ans avec un délai de grâce de cinq ans. L’entrée en vigueur et la mise en œuvre de l’accord de financement sont conditionnées par la présentation préalable des instruments de ratification par le Congo à la BM.
 
Le deuxième accord est un don d’un montant de 6.509.761 dollars destiné au projet forêt et diversification économique. Il s’agit d’un financement supplémentaire de l’accord de financement du projet forêt et diversification économique signé entre les deux parties en 2012. Le montant de cet accord est de 32.600.000 dollars américains, soit 22.600.000 dollars américains pour le Congo et 10.000.000 dollars pour la Banque mondiale.
 
Le projet vise à renforcer la capacité du Congo en matière de promotion de la mise en œuvre de la législation en matière forestière ; à créer un environnement favorable à la participation de la population locale et du secteur privé à la gestion durable de la forêt et au reboisement.
 
Il est composé de trois parties. La première (A) porte sur le renforcement des capacités institutionnelles du ministère de l’Economie forestière, à savoir le renforcement de la capacité opérationnelle et de gestion, du cadre réglementaire en matière forestière et de la conservation de la nature, de la gestion de l’environnement ; la promotion du développement durable et la coordination du projet.
 
La deuxième partie (B) vise la création d’un environnement favorable aux activités du secteur privé et des petits propriétaires dans le secteur forestier et concerne l’afforestation et le reboisement, les petites et moyennes entreprises forestières, les services environnementaux.
La dernière (C) concerne l’implication de la population locale et autochtone dans la gestion des ressources forestières.

Valère Lékoumou


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