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Congo : un décret présidentiel confirme la révocation des sept magistrats

La révocation de sept magistrats pour «fautes et manquements graves aux devoirs de leur état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de leur charge», annoncée dans le compte rendu de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature, tenue le 20 février dernier, a été confirmée par un décret du Président de la République, publié le 23 février dernier à Brazzaville. Le décret stipule :



« Par décret n° 2018-57 du 23 février 2018, le Président de la République a publié les noms et prénoms des sept magistrats révoqués de l’ordre judiciaire, pour les fautes et manquements graves ci-dessous spécifiés, à l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature tenue le 20 février dernier.
 
Il s’agit de : Bayi Mathurin, magistrat hors classe de 4e échelon, précédemment premier président de la Cour d’Appel de Brazzaville, pour abus de pouvoir, tentative d’abandon de poste, violation grave de l’obligation de réserve attachée à ses fonctions et pour manquement grave aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa charge ;
 
Obengui Ngoka Jean Aimé, substitut général près la Cour d’Appel de Brazzaville, pour obstruction à l’exécution d’une décision de justice au mépris de la loi, pour avoir ordonné, contre paiement à son profit de sommes d’argent, la mise en liberté de personnes en détention, et confisqué les titres de voyage des intéressés, faits constitutifs des fautes professionnelles de manquement aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa charge.
 
Ngakosso Steave Arnaud, magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-Noire, pour malversation, trafic d’influence, abus de pouvoir et manquement grave aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa charge ;
 
Moukala Moukoko Corneille, magistrat hors classe de 4ème échelon, précédemment procureur général près la Cour d’Appel de Brazzaville, pour violation grave de l’obligation de réserve attachée à ses fonctions, manquement aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa charge ;
 
Soumbou Alphonse, magistrat du 3ème grade, 1er échelon, précédemment substitut général près la Cour d’Appel de Brazzaville, pour abus de pouvoirs, abandon de poste, manquement aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa charge ;
 
 Tchicaya Mokango Amour Régis, magistrat du 2ème grade, 2ème groupe, 1er échelon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-Noire pour obstruction à l’exécution d’un mandat de justice, abus de pouvoirs, extorsion de fonds, manquement grave aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa charge.
 
Milandou Aser, magistrat du 1er grade, 2ème groupe, 4ème échelon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sibiti, pour arrestation arbitraire, traitements inhumains et dégradants, abus de pouvoirs, manquement grave aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse et à la dignité de sa charge.»

Gall Moumbéti


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