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Congo : publication du cadre de gestion environnementale et sociale

Brazzaville, 5 juillet – (CONGO-SITE) - La République du Congo et la Banque mondiale préparent présentement un Projet de Transformation de l’Agriculture en Afrique de l’Est et du Centre (ECAAT), d’un montant de 7 millions de dollars Etats Unis, dont 50% sous forme de don IDA. Il s’agit d’une initiative régionale, avec la participation de sept pays (Burundi, Kenya, Ouganda, Tanzanie, République du Congo, République Démocratique du Congo et Rwanda).



Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique, Coussoud-Mavoungou
Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique, Coussoud-Mavoungou
L’objectif de développement du projet ECAAT est d’améliorer la collaboration régionale, afin d’augmenter la productivité, la résilience et la compétitivité au Congo, des chaines de valeur que sont : le manioc, la banane plantain, le maïs, les oléagineux (arachide et soja) et l’aménagement des terres, ainsi que d’accroître l’accès des exploitants agricoles du pays au marché régional des produits agricoles et agroalimentaires.
 
Le projet ECAAT est placé sous la tutelle du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique. Il sera mis en œuvre, pour une durée de cinq ans, dans deux stations de recherche (Loudima et Oyo), sous la coordination technique de l’Institut National de Recherche Agronomique (IRA).L’UNCP/ECAAT bénéficiera de l’appui du PDAC pour l’acquisition des biens et services et la mise en œuvre des politiques de sauvegardes environnementale et sociale.
 
Au niveau national, le Projet de Transformation de l’Agriculture au Congo fait le lien indispensable entre la recherche agricole, la formation agricole, la vulgarisation, la production, les entreprises agroalimentaires et les marchés, à travers la mise en œuvre de ses composantes.
 
ECAAT est classé en catégorie environnementale B, soit un projet dont les impacts environnementaux ne sont pas significatifs. Pour sa mise en œuvre, les politiques de sauvegarde ci-après ont été déclenchées :
  • Politique opérationnelle OP4.01, sur l’Evaluation environnementale ;
  • Politique opérationnelle OP4.04,sur les Habitats Naturels ;
  • Politique opérationnelle OP4.09, sur la Lutte anti parasitaire ;
  • Politique opérationnelle OP4.11, sur les Ressources culturelles physiques ou Patrimoine culturel ;
  • Politique opérationnelle OP4.10, sur les Populations Autochtones ;
  • Politique opérationnelle OP4.12, sur la Réinstallation Involontaire.
D’où la préparation d’un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), objet de la présente publication, élaboré en conformité avec la politique opérationnelle OP4.01 de la Banque mondiale sur l’Evaluation environnementale.
 
Au plan national, le contexte politique, législatif et réglementaire du secteur environnemental et des secteurs d’intervention du projet est marqué par l’existence de documents de planification stratégiques ainsi que des textes législatifs et réglementaires pertinents notamment : la loi 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement et le décret n° 2009-415 du 20 novembre 2009 fixant le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude d’impact environnementale et sociale...).
 
L’objectif du CGES vise à faire en sorte que les préoccupations environnementales et sociales des futures activités du projet soient bien prises en compte depuis la planification, jusqu’au suivi de la mise en œuvre afin de minimiser les impacts négatifs potentiels d’une part, et de maximiser au mieux les impacts positifs, d’autre part.

Congo : publication du cadre de gestion environnementale et sociale
Le CGES inclut les éléments clés de la gestion environnementale et sociale ainsi que les procédures de sélection (screening), de mise en œuvre et de suivi des mesures, les responsabilités institutionnelles et le budget. Il permettra aux institutions chargées de la mise en œuvre du projet d’évaluer, de façon large et prospective, les impacts environnementaux et sociaux des activités futures et d’élaborer des mesures d’atténuation, de compensation ou de bonification sur la base d’indications claires, précises, concises et opérationnelles.
 
En effet, lors des travaux d’aménagement agricoles et de réalisation des infrastructures (conditionnement et transformation des produits agricoles, etc.), il y aura possibilité d’impacts négatifs potentiels, inhérents au déboisement et à la perte de la biodiversité, à l’érosion des sols, à l’ensablement des cours d’eau, aux pollutions et nuisances, à la génération de déchets de transformation de produits agricoles et  autres résidus de démolition des infrastructures ainsi que les perturbations d’activités sur les emprises foncières, etc.
 
Par ailleurs, en phase d’exploitation, les risques portent sur la pollution et la dégradation des cours d’eau liées à l’usage des pesticides et des engrais, les pollutions et nuisances dues aux déchets solides et liquides générés par les activités agricoles, les risques de propagation de maladies (VIH/SIDA), les Violences Basées sur le Genre (VBG), et de conflits sociaux liés aux usages et coutumes locales. Les habitats terrestres et aquatiques (zones humides) peuvent être altérés principalement pendant la mise en œuvre des activités agricoles.
 
Chaque sous-projet devra faire l’objet d’une évaluation à l’effet d’identifier les impacts environnementaux et sociaux potentiels. Le tri réglementaire et les procédures d’analyses proposées dans le CGES ressortent les différentes catégories de sous-projets et les responsabilités institutionnelles en vue de l’intégration des dimensions environnementales et sociales dans les sous-projets. La gestion environnementale et sociale du projet sera assurée par des mesures stratégiques et d’appui institutionnel et technique, de formation et de sensibilisation pour renforcer les capacités des structures concernées.
 
Avant la mise en œuvre du sous-projet, les mesures d’atténuation identifiées et les clauses environnementales et sociales seront intégrées dans les DAO des travaux et les contrats des prestataires. Les mesures de sauvegarde environnementale et sociale du projet ECAAT ont été 96 millions (96.000.000) francs CFA pour toute la période de mise en œuvre du projet.
 
Le CGES est complété par d’autres documents de sauvegarde, à savoir le Cadre de Politique de Réinstallation, le Cadre de Planification en Faveur des Populations Autochtones et le Plan de Gestion des Pestes.
 
Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du Projet ECAAT peut être consulté à l’Unité de Coordination du Projet (Institut National de Recherche Agronomique), à Brazzaville, Avenue des Jeux Africains, face au Stade Alphonse MASSAMBA DEBAT, BP : 2499 Brazzaville, République du Congo. Tel : (+242) 226118005, Courriel : iracongo.dg@gmail.com/pdacmaep@gmail.com
 
L’information a été donnée dans un document signé le 11 juin 2018, à Brazzaville, par le Directeur de Cabinet du Ministre de la Recherche Scientifique et de l’Innovation Technologique, Jean-Claude Boukono.
 
 
 
 

Gall Moumbéti



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