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Congo : le recouvrement des amendes pénales et autres frais de justice jugé insatisfaisant


Brazzaville, 22 janvier – (CONGO-SITE) - A l’occasion de l’ouverture d’une session de formation des greffiers et magistrats, le 22 juin au palais de justice de
Brazzaville, le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Bininga, a attiré l’attention des acteurs judiciaires sur le recouvrement des amendes pénales et les autres frais de justice.



Le ministre de la Justice prononçant son mot d'ouverture.
Le ministre de la Justice prononçant son mot d'ouverture.
Cette session de formation s’inscrit dans le cadre de la dynamique de modernisation de la justice congolaise. Le thème principal de la dite formation est : « L’exécution des sentences pénales : l’établissement des pièces d’exécution et le rôle des greffiers et magistrats ». Il s’agit ici pour ces acteurs judiciaires de confronter leur connaissance et d’aller vers des nouvelles expériences.

Pendant deux jours, en effet, les greffiers et magistrats renforcent leurs capacités autours des thèmes suivants : les sentences pénales : le cadre légal et les différentes pièces d’exécution ; le registre des pièces d’exécution (le REPE) et les renseignements à y faire figurer selon qu’il est tenu par le greffier d’instance, d’appel ou cassation ; l’établissement matériel des pièces d’exécution et le moment de leur établissement ; la contrainte par corps, l’exécution des sentences pénales et le rôle des magistrats du siège et le recouvrement des amendes et frais de justice.
 
Prenant la parole, le premier président de la cour suprême, Henri Bouka a tout d’abord donné le sens de cette session de formation. Il a demandé à ses collègues magistrats de changer profondément et significativement leur manière d’être et de servir, chacun, au poste qui est le sien.
 
« Nous devions intégrer dans notre conscience de magistrat que nous avons le devoir d’être des modèles quant au respect dû aux lois de la République. Et,  ce parce qu'étant des juges, nous ne pouvons pas sereinement interdire aux autres des faits ou des comportements et les punir lorsqu’ils s’en rendent coupables alors que  nous même, nous les commettons, allègrement », a-t-il dit.
 
Dans son mot d'ouverture, le ministre Aimé Ange Bininga a indiqué le recouvrement des amendes pénales et les autres frais de justices est une activité qui participe à la bonne administration de la justice et sa mise en œuvre incombe au premier chef .
 
« Au terme de la loi finance 2019, les huissiers de justice ont reçu la mission de procéder au recouvrement des amendes pénales et autres frais de justice. Comme vous le savez, le constat sur l’exécution de cette tâche par le passé n’était pas satisfaisant », a-t-il déclaré.   
 
La fonction la justice est de dire le droit, en toute équité et en toute transparence. Pour ce faire, la peine doit être choisie et appliquée de telle sorte qu’elle évite la contagion du mal. Il faut le châtiment du coupable soit un sujet d’utiles réflexions pour ceux qui seraient tentés de l’imiter.
 

Lionel Obargui



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