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Congo : le rapport 2015 de l'ITIE axé sur trois secteurs


Brazzaville, Congo (CONGOSITE) – Le comité exécutif de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) a organisé, le 7 février 2018, à Brazzaville, une séance de communication sur son rapport 2015. Cette séance a été présidée par Florent Michel Okoko, président du comité exécutif de l'ITIE.



Le rapport de l’ITIE a été réalisé par le cabinet Finergies. Il vise à renforcer la compréhension du niveau de la contribution du secteur extractif au développement économique et social du Congo. Le rapport ITIE qui présente également les contours du secteur extractif congolais, propose quelques orientations pour consolider la gouvernance publique des industries extractives du pays.

Les rapports ITIE sont publiés tous les deux ans. Celui de l’exercice 2015 correspond à décembre 2017, a expliqué Florent Michel Okoko, avant d'ajouter : « L’élaboration des rapports l’ITIE reflète de l’ensemble des paiements fait à l’Etat par des industries extractives en clair au niveau de République du Congo, il est retenu le secteur forestier, le secteur  minier et le secteur pétrolier d’une part et d’autre part il important que l’on regarde les institutions habilitées à recevoir ces paiement qui sont devenus des recettes de l’Etat çà partir de ce moment une comparaison est faite entre ce qui a été payé par les industries extractives  et ce qui se retrouve dans les recettes».

Le point sur les différents paiements industries extractives intègre trois secteurs, notamment les hydrocarbures, le secteur forestier et le secteur minier. Pour les hydrocarbures, 24 entreprises ont des déclarations sur les paiements qu’ils ont effectués à L’Etat. Au niveau du secteur minier il y a 75 entreprises, pour 35au niveau des forets.

Pour les hydrocarbures, 13 n’ont pas pu faire leur déclaration soit parce que le rapport concerne l’exercice 2015 au moment où l’administrateur indépendant est entrain de collecter les données certaines entreprises étaient en phase d’exploration ou de recherche ne sont plus  et n’ont pas fait assez de paiement et ont quitté le Congo.

Concernant le secteur minier, quelque dix entreprises détiennent des permis d’exploitation, mais qui sont encore en phase d’installation pour la plupart. Aucune production ne peut faire l’objet de paiement en dehors du paiement de la fiscalité de droit qui sont les impôts et autres. Dans le secteur forestier, 35 entreprises et aucune difficulté dans le paiement n’a été signalé.    

En chiffre, ces paiements correspondent à 512 milliards de  francs CFA, versés au Trésor public par les sociétés pétrolières, y compris la SNPC qui commercialise la part brut de l’Etat. Au niveau du secteur minier il y a eu 4,9 milliards FCFA payé directement au Trésor public et 33 milliards FCFA pour le secteur forestier.
 
 Le cabinet Finergies a formulé quelques recommandations : l’amélioration de la gouvernance publique des industries extractives au Congo ; la remobilisation de certaines parties prenantes afin de permettre une participation plus large et diligente des entreprises ; la mise à la disposition du public les cadastres pétrolier, minier et forestier ; la couverture de la contribution du secteur minier, faiblement contributif en intégrant le flux de taxe immobilière.

Le Congo a été déclaré conforme à l’ITIE en 2103. Il  est actuellement dans la phase décisive. Car,  dans une semaine, le Conseil d’administration international de cette organisation évaluera la manière dont il a mis en œuvre cette initiative pendant les trois dernières années. Les conclusions qui en découleront indiqueront si le Congo y reste ou pas.

Kury Kounga



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