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Congo : le budget de l'Etat exercice 2018 adopté par l’Assemblée nationale


Présenté par le ministre des Finances et du Budget, Calixte Nganongo, le projet de loi de finances de l'année 2018 a été adopté le 17 janvier dernier à Brazzaville avec amendements, en première lecture, par l’Assemblée nationale.



Arrêté en recettes à la somme de 1.602 milliards 619 millions 295.029 de francs CFA et en dépenses à 1.383 milliards 619 millions 295.029 de francs CFA, ce budget dégage un excédent budgétaire prévisionnel de 219 milliards de francs CFA. Il projette un déficit estimé à 778 milliards 900 millions de francs CFA faisant l’objet d’un financement, soit 219 milliards de francs CFA sur financement intérieur ou apport en excédent budgétaire, et 559 milliards  francs CFA en financement extérieur ou apport des bailleurs internationaux. Ce budget a été élaboré sur la base d’un cadrage macroéconomique conclu conjointement avec les services du Fonds monétaire international (FMI), en vue de la conclusion d’un programme économique et financier de trois ans (2018-2020) pour le Congo.

Le ministre Calixte Nganongo a expliqué qu’«en 2018l’activité économique du pays devrait sortir de la récession (-2,8% en 2016 et -4,6% en 2017), en s’établissant autour de 0,7%. Ce regain résulterait de la montée en puissance du champ pétrolier Moho-Nord, avec une production attendue de cent (100) mille barils/jour, pendant que la croissance du secteur non pétrolier demeurerait négative pendant l’année en cours, avec un taux estimé à -6,3% contre -9,2% en 2017 et -3,2% en 2016 ».
 
En matière des finances publiques, a-t-il ajouté, la gestion prudente des dépenses publiques et le regain de la croissance économique se refléteraient, au plan budgétaire,  par une amélioration du solde primaire hors pétrole qui se situerait à -6,4% du Produit intérieur brut (PIB) global, contre -23,4% en 2017 et -24% un an auparavant. « Le solde primaire serait positif après plus de quatre années de déficit et représenterait 7,1% du PIB global», a estimé le ministre des Finances et du Budget.
 
Le projet de loi de finances exercice 2018 prévoit d’atteindre les objectifs suivants : la réduction du déficit primaire hors pétrole ; la discipline budgétaire et la rationalisation de la dépense ; l’amélioration des performances des régies financières ; la maîtrise de la politique d’endettement et de gestion rigoureuse de la dette ;  et, enfin, le renforcement du système financier.

Les prévisions des ressources budgétaires s’élèvent à la somme de 1.522 milliards 629 millions de francs CFA, contre 1.243 milliards 300 millions en 2017, en augmentation de 279 milliards 329 millions, soit 22,47%. En baisse de 31 milliards 66 millions de francs CFA, les recettes fiscales sont prévues à 737 milliards 934 millions de francs CFA contre 769 milliards en 2017. Elles se répartissent comme suit : impôts et taxes intérieurs : 621 milliards 434 millions de francs CFA contre 653 milliards de francs CFA, en baisse de 31 milliards 566 millions de francs CFA; droits et taxes de Douanes : 116 milliards 500 millions de francs CFA, quasiment au même niveau qu’en 2017 (116 milliards de francs CFA). Les dons, legs et fonds de concours sont estimés à 29 milliards 200 millions de francs CFA, en baisse de 15 milliards 800 millions (-35,11%) par rapport aux prévisions de 2017 qui s’élevaient à 45 milliards de francs CFA. 

Les recettes pétrolières s’élèvent à 749 milliards 200 millions de francs CFA (dont 741 milliards 200 millions de vente de cargaisons et 8 milliards  de bonus), contre 391 milliards 300 millions de F CFA, en 2017, soit une augmentation de 357 milliards 900 millions, sur la base des hypothèses suivantes : production arrêtée à 117 millions de barils ; prix de baril du brut congolais fixé à 60 dollars, avec une décote de 2,5 dollars ; taux de change à 566,7 de francs CFA pour un dollar américain.

Les droits et frais administratifs sont ramenés à 2,995 milliards de francs CFA, contre 12 milliards en 2017, soit une baisse de 9 milliards 5 millions de francs CFA. Des mesures sont prévues dans la présente loi de finances pour améliorer le niveau de recouvrement des droits et frais administratifs. Les intérêts des prêts sont prévus à 3 milliards 300 millions de F CFA contre 11 milliards en 2017, soit une diminution de 7 milliards 700 millions de francs CFA.

 Les prévisions de dépenses budgétaires 
   

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 1.303 milliards 629 millions de F CFA en 2018 contre 1.498 milliards 537 millions de F CFA en 2017, soit une baisse de 194 milliards 908 millions  de francs CFA (-13,01%), conséquence de la poursuite de la réduction du train de vie de l’Etat amorcée depuis le début de la crise en 2014. Les charges financières de la dette sont établies à 146 milliards de F CFA contre 89 milliards en 2017, en hausse de 57 milliards de francs CFA (+64,04%) qui s’explique par l’accroissement du stock de la dette.

Les dépenses de personnel sont prévues en baisse de 45 milliards 500 millions de francs CFA. Elles passent à 364 milliards 500 millions de F CFA contre 410 milliards en 2017, augmentation justifiée par une meilleure maîtrise des effectifs et de certains éléments de rémunération des agents de l’Etat. Les dépenses de biens et services passent à 172 milliards 300 millions de francs CFA, contre 205 milliards au précédent exercice, en baisse de 32 milliards 700 millions de francs CFA (-15,95%). Les dépenses de transferts connaissent une légère augmentation, passant de 322 milliards de francs CFA en 2017 à 322 milliards 829 millions de francs CFA en 2018. 

Les autres dépenses (anciennes charges communes) s’élèvent à 34 milliards de F CFA en 2018, quasiment au même niveau que celui de l’exercice précédent (35 milliards).

Les budgets annexes sont équilibrés en ressources et en charges à la somme de 11 milliards 761 millions de francs CFA, contre 3 milliards 811 millions de francs CFA en 2017, soit une hausse de 7 milliards 950 millions de francs CFA qui se justifie par la prise en compte de certaines administrations publiques non dotées de la personnalité morale, qui encaissent des redevances pour des prestations de services fournies.

Les comptes spéciaux du trésor sont équilibrés en ressources et en charges à la somme de 68 milliards 229 millions de francs CFA, contre 10 milliards 937 millions en 2017, soit une très forte augmentation de 57 milliards 292 millions de francs CFA. Ils prennent en compte les cotisations sociales, en application des dispositions de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances.

Les dépenses d’investissement passent à 264 milliards de francs CFA (dont 131 milliards 600 millions en moyens librement affectables et 134 milliards 400 millions en ressources externes), contre 437 milliards 537 millions de francs CFA en 2017. Cette réduction vise l’atténuation de l’impact des dépenses d’investissement à la fois sur le niveau d’endettement et sur celui des réserves de change exprimées en mois d’importations. Un accent particulier sera mis sur le développement des filières vivrières (manioc et banane) et commerciale (cacao), soit 5 milliards de francs CFA.

 Les parlementaires ont suggéré, au titre des nouvelles dépenses, que le budget de l’Etat exercice 2018 prenne en charge les frais liés au statut du chef de l’Opposition (à hauteur de 1 milliard de francs CFA), ainsi qu’à l’assistance des populations déplacées du Pool pour le même montant.  

Gos-Gaspard Lenckonov



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