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Congo : la nouvelle loi foncière remet la terre au centre du développement

Congo-Brazzaville, 17 juillet – (CONGO-SITE) – Le 14 juillet dernier à Brazzaville, le ministre des Affaires foncières et du Domaine public, Pierre Mabiala, a édifié les directeurs départementaux du cadastre et du domaine de l’Etat sur le respect de la nouvelle loi foncière, promulguée le 13 juin dernier par le Président de la République.



Vue d'une étendue de terre.
Vue d'une étendue de terre.
Contenant 54 articles, ce texte fixe et précise de façon plus claire les nouvelles modalités et procédures d’occupation et d’acquisition des terres et terrains par les propriétaires terriens et autres, qu’elles soient en zone rurale, urbaine ou périurbaine.

La communication du ministre des Affaires foncières et du Domaine public s’est articulée sur les modalités d'administrer «la maison foncière » ; l’assiduité au travail ; le respect des autorités locales ; l’explication ou le commentaire de ladite loi. Pierre Mabiala s’est appesanti sur la question des recettes, indiquant que son ministère doit générer des recettes dans les caisses de l’Etat.

La loi n°21-2018 vient réglementer le secteur mais aussi renforcer la politique de diversification de l’économie nationale, mise en œuvre par le gouvernement depuis quelques mois. Le ministre a fustigé le comportement des cadres de son département détournent les deniers publics. Il a souligné que les usagers du cadastre payent pourtant leurs taxes, mais l'argent n’arrive pas dans les caisses de l’Etat. « A la fin de chaque mois, le cabinet devra recevoir le rapport financier pour montrer vos capacités à renflouer les caisses de l’Etat », a-t-il instruit.

La nouvelle loi a eu le mérite d’apporter une classification des terres. Les terres sont repartis dorénavant en 4 catégories, à savoir : les terres du domaine rural de l’Etat ; les terres coutumières ; les terres et terrains urbains et des terres et terrains périurbains. Tout acquéreur de terrain devra se présenter dans les 90 jours devant le cadastre national pour la certification et l’établissement des documents cadastraux. La loi oblige les détenteurs des terres coutumières de les faire reconnaître auprès de l’Etat via la commission nationale de reconnaissance des terres coutumières.

Le mode d’acquisition des terres est instauré. Désormais, les terrains s'acquièrent par la reconnaissance des terrains,  l’obligation, la succession ou l’incorporation,  la donation entre vifs et testamentaires, la proscription accréditée.

Tous ceux qui ne respecteront pas les nouvelles procédures d’occupation et d’acquisition des terres au Congo seront sévèrement punis par la loi. En effet, la nouvelle législation prévoit des sanctions pénales, civiles et administratives, allant de six mois à cinq ans d’emprisonnement, assorties d’une amende financière pouvant atteindre cinq millions francs CFA, à l’encontre de toute personne qui aura cédé, occupé ou acquis frauduleusement des terrains.

Le ministre Mabiala entamera, dès le 20 juillet prochain, une tournée dans les départements dans le cadre de la vulgarisation de cette loi. Le département de la Sangha constituera la première étape de son périple.

Lionel Obargui



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