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Congo : Publication du cadre de gestion environnementale et sociale du PADAC

Après la mise en œuvre du Projet de Dévleoppement Agricole et de Réhabilitation des Pistes Rurales (PDARP), entre 2008 et 2017, la République du Congo et la Banque mondiale préparent présentement le Projet d’Appui au Dévleoppement de l’Agriculture Commerciale (PADAC), sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche. Le PADAC a pour objectif d’améliorer la productivité des filières agricoles et l’accès au marché de groupes de produicteurs et de Micro, Petites et Moyennes Entreprises. Il prend en compte l’ensemble de la chaîne de valeurs et favorise le passage à l’échelle, en appuyant la modernisation de l’agriculture familiale et son évolution vers une agriculture commerciale pour assurer la pérennisation des activités.



Le projet se metra en œuvre à travers trois composantes. La Composante 1 (Appui direct aux producteurs agricoles et aux MPME agroindustrielles) a pour objectif d'augmenter la productivité et d'améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle le long des chaînes de valeur ; et de renforcer la valorisation des produits agricoles. Les appuis fournis dans le cadre de cette composante se feront à travers des subventions à coûts partagés pour un accompagnement dans la production et la commercialisation. Cette composante aura deux sous-composantes (intensification de la production végétale et animale et développement des activités agro-industrielles).
 
La Composante 2 (Amélioration des infrastructures publiques et du climat des affaires pour l'agriculture commerciale) a pour objectif de favoriser le développement de l'agriculture commerciale en levant les contraintes en termes d'infrastructures et de climat des affaires. Cette composante aura deux sous-composantes (infrastructures publiques pour le développement de l'agriculture commerciale et gouvernance et cadre juridique pour l'agriculture commerciale).
 
La composante 3 (renforcement des capacités institutionnelles pour le soutien à l'agriculture commerciale) a pour objectif de renforcer les capacités des services publics et non publics impliqués dans la mise en œuvre des activités du projet et de permettre un meilleur encadrement et un appui ciblé au développement de l'agriculture commerciale par les services de l'État et d'autres services d'appui (Privés, OSC). En même temps, elle garantit la bonne exécution du projet. Elle a deux sous-composantes (renforcement des capacités des services techniques d'appui publics, privés et OSC, gestion coordination et suivi-évaluation du projet).
 
Au total, le projet renforcera l’autorité de l’État et responsabilisera davantage les acteurs agricoles pour qu’ils assurent la pérennité de leurs activités et accroissent substantiellement la production vivrière afin de contribuer à l’amélioration de la sécurité alimentaire, des revenus, de l’emploi et de la création locale de richesses. Le projet sera mis en œuvre sur une durée de cinq années à compter de 2017, dans les douze départements administratifs du pays en ciblant les zones de concentration, toute filière confondue. Certaines activités du PADAC pourront avoir des impacts environnementaux et sociaux négatifs durant leur exécution ou pendant leur exploitation. Le CGES permettra de guider la gestion environnementale et sociale des sous-projets et activités susceptibles d’être appuyées par le projet, et d’aider à assurer la conformité aussi bien avec la législation environnementale nationale qu’avec les exigences des Politiques de Sauvegarde de la Banque mondiale.
 
Enjeux et risques environnementaux et sociaux majeurs du Projet
 
Le Congo dispose d'un réseau hydrographique important et très dense qui couvre d'énormes superficies (plus de 300 000 km²). Les principales causes directes de déforestation et de la dégradation des ressources forestières sont les suivantes : la pratique non durable de l’agriculture itinérante sur brûlis ; la production et consommation non durable de bois énergie ; l’exploitation forestière non durable voire illégale ; le développement urbain. Le pays compte 17 aires protégées, pour une superficie totale de 4,350418 millions d’ha, soit environ 13,2 % du territoire national. Le Congo dispose d’une faune diversifiée et d’un important réseau d’aires protégées. Les principaux atouts relevés dans le domaine de la gestion de la faune et des aires protégées sont essentiellement : la présence de vastes forêts restées intactes dans le nord du pays et abritant d’importantes populations de certains grands mammifères emblématiques tels que le gorille de plaine de l’ouest (Gorilla gorilla gorilla), le chimpanzé commun (Pan troglodytes), l’éléphant de forêt (Loxondota africana cyclotis), le buffle nain de forêt (Syncerus caffer nanus), le bongo (Tragelaphus euryceros), etc. Un tel potentiel peut permettre au pays de développer utilement des activités écotouristiques.
 
Au plan humain, la zone du projet abrite des peuples autochtones dont le mode de vie est basé sur la chasse et la cueillette pendant des périodes importantes de l'année. Les activités génératrices de revenus (AGR) les plus pratiquées dans la zone du projet comprennent l'agriculture, le maraîchage, la pêche, l’élevage…  
 
Les enjeux environnementaux et sociaux majeurs sont les suivants : le renforcement de la lutte contre les changements climatiques ; l’amélioration de la conservation de la biodiversité et le développement de l’écotourisme ; la gestion de la faune sauvage dans les concessions forestières attribuées ; la promotion des pratiques durables d’agriculture et d’exploitation forestière ; l’implication plus importante de la société civile et des CLPA dans la gestion forestière. A cela s’ajoutent l’amélioration de la recherche et de la formation forestières ; la promotion de l’agroforesterie et de la foresterie rurale et urbaine ; la gestion des conflits  homme- faune sauvage ; la valorisation des savoirs traditionnels dans la gestion des ressources forestières et fauniques ; la transformation  plus poussée et diversifiée des ressources ligneuses ; l’amélioration de la gestion foncière (plan national d’affectation des terres).

Cadre juridique et institutionnel des évaluations environnementale et sociale du pays et Politiques de sauvegardes de la Banque dont les exigences sont satisfaites par le CGES 
 
Le secteur environnemental et les secteurs d’intervention du projet sont marqués par l’existence de documents de planification stratégiques (Plan National de Développement, Document sur la Stratégie pour la Croissance, l’Emploi et la Réduction de la Pauvreté ; Plan de Convergence de la COMIFAC ; Plan National d’Action pour l’Environnement,.) ainsi que des textes pertinents au plan législatif et réglementaire (loi 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement,  décret n° 2009-415 du 20 novembre 2009 fixant le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude ou de la notice d’impact environnemental et social, etc.). Il y a une parfaite concordance entre la législation nationale en matière d’étude d’impact environnemental et social et la politique opérationnelle 4.01 de la Banque mondiale.
 
Le PADAC est classé en catégorie B par la Banque mondiale. Les politiques de sauvegarde environnementale et sociale suivantes s’appliquent à ce projet : Évaluation Environnementale, Habitats Naturels, Gestion des pestes et pesticides, Populations Autochtones, Ressources  Culturelles Physiques, Réinstallation Involontaire, Forêts, Projets relatifs aux voies d’Eaux Internationales ;  la PO 17.50 : droit d’accès à l’information.
 
Au plan institutionnel, le PADAC interpelle plusieurs acteurs, notamment le Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche (MAEP), à travers les services centraux et déconcentrés ainsi que l’Unité de Coordination du Projet et les Antennes départementales de Planification et de Suivi (ADPS) ;  le Ministère de l’Économie Forestière et du Développement Durable et de l’Environnement (MEFDDE), principalement la Direction Générale de l’Environnement (DGE) et les Directions  Départementales de l’Environnement (DDE), les Micros, Petites et Moyennes Entreprise (MPME), les communautés locales et les producteurs agro-pastoraux ;  les Organisations environnementales de la Société Civile.
 
  1. mpacts/risques génériques   
 
Lors des travaux d’aménagement agricole et de réalisation des infrastructures (conditionnement et transformation des produits, pistes rurales, lignes électriques et eau potable, etc.), les impacts négatifs potentiels attendus sont inhérents au déboisement et à la perte de la biodiversité, à l’érosion des sols, à l’ensablement des cours d’eau ; aux pollutions et nuisances, à la génération de déchets de chantier, de gravats et autres résidus de démolition et perturbations d’activités sur les emprises foncières, etc. En phase d’exploitation, les risques portent sur la pollution et dégradations des cours d’eau liées à l’usage des pesticides et des engrais, et les pollutions et nuisances dues aux déchets solides et liquides issus des activités agricoles ; les risques de propagation de maladies (VIH/SIDA) et de conflits sociaux liés aux us et coutumes locales. Les habitats terrestres et aquatiques (zones humides) peuvent être altérés principalement pendant la phase de démarrage et de mise en œuvre des activités agricoles.
 
Mesures de gestion environnementale et sociale
 
La gestion environnementale et sociale du projet sera assurée par l’application des mesures stratégiques, l’appui institutionnel et technique, la formation et la sensibilisation pour renforcer les capacités des structures concernées et de tous les acteurs impliqués.
 
Cadre organisationnel de mise en œuvre efficiente des mesures environnementales et sociales
 
Les institutions ci-après seront impliquées pour une mise en œuvre efficeinte des mesures environnementales et sociales : le Comité de Pilotage du projet,   l’Unité de Coordination du Projet, avec en son sein un responsable de suivi des mesures environnementales et un responsable de suivi des mesures sociales, la Direction Générale de l’Environnement, l’Inspection Générale de l’Environnement,  les services centraux et déconcentrés du MAEP les communautés locales et les producteurs agricoles, la Société civile .
 
Budget global estimatif prévu pour la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales
 
Les coûts des mesures environnementales, d’un montant global de 840 000 000 FCFA (1 390 000 USD) sont étalés sur les cinq (5) années de mise en œuvre du PADAC. Le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale du PADAC peut être consulté à l’unité de coordination du PDARP (Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche), Boulevard Denis Sassou N'Guesso, Mpila, Brazzaville ou sur le site www.agriculture.gouv.cg ).
 
Le document est signé du Coordonnateur du PDARP, Isidore ONDOKI

Gos-Gaspard Lenckonov


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Message de VOEUX de nouvel'An 2017 par le président Denis Sassou Nguesso



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