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Congo-Brazzaville : La nouvelle constitution re-cadre les attributions et le statut d'opposant politique

La nouvelle Constitution congolaise, adoptée le 25 octobre 2015, met un accent particulier sur les partis politiques et le statut de l’opposition. L’objectif est d’éviter les dérapages et certaines bavures dues à la création et la gestion anarchiques des partis politiques dans le pays.



Le titre III de la nouvelle Constitution traite de l’autonomie des partis politiques et du statut de l’opposition et montre la voie à suivre. L’article 63 stipule que «l’opposition politique est reconnue en République du Congo. Elle ne peut subir de limites, quant à son existence et à ses activités démocratiques, que celles imposées à tous les partis politiques par la présente Constitution et la loi. La loi détermine le statut de l’opposition politique». 

La Constitution indique que les partis politiques bénéficient du concours financier de l’Etat. Il s’agit de tous les partis politiques qui remplissent les critères définis par la loi, y compris ceux de l’opposition. 

«Les partis politiques se créent librement autour d’un idéal de paix, d’unité nationale et de développement socio-économique. Ils jouissent de la personnalité morale. L’adhésion à un parti politique est libre. Nul ne peut faire l’objet de mesures discriminatoires en raison de son appartenance à un parti politique ou du fait qu’il n’appartient à aucune formation politique», ajoute la Constitution dans son article 58.

Cependant, pour éviter tout désordre constaté dans le pays depuis l’avènement de la démocratie pluraliste, la Loi fondamentale reste ferme sur le fonctionnement des partis politiques. Elle interdit aux partis politiques de recevoir toute forme de concours de nature à porter atteinte à l’indépendance et à la souveraineté nationales. 

«Les partis politiques doivent, pour être reconnus, se conformer aux principes suivants : le respect, la sauvegarde et la consolidation de l’unité nationale ; la protection et la promotion des droits fondamentaux de la personne humaine ; la poursuite de la satisfaction de l’intérêt général du peuple congolais ; la promotion d’un Etat de droit fondé sur le respect et la défense de la démocratie, des libertés individuelles et collectives ; la défense de l’intégrité du territoire et de la souveraineté nationale ; la proscription de l’intolérance, de l’éthnicisme, du sectarisme et du recours à la violence sous toutes ses formes ; le respect du caractère républicain, laïc et indivisible de l’Etat», souligne l’article 61.

Toutes ces dispositions exigent à l’opposition, surtout à l’opposition radicale qui s’illustre dans la violence et la contestation, d’adopter une nouvelle attitude. Mieux une attitude responsable, conforme à la nouvelle Constitution et à la nouvelle République.  

La Constitution stipule la conformité des principes, tels que le respect du caractère républicain, laïc et indivisible de l’Etat, la protection et la promotion des droits fondamentaux de la personne humaine, la proscription de l’intolérance, et bien d’autres aspects. Elle condamne la désobéissance civile, l’emploi de la violence, le vandalisme lors des manifestations.

Ainsi, l’opposition est appelée à jouer son vrai rôle : celui d’être un contre-pouvoir non dans la contradiction destructive, mais dans la contradiction constructive. Car, tout régime démocratique implique, selon la théorie politique, la présence de forces d’opposition. 

Il sied de donner au texte législatif valeur de loi constitutionnelle, dans la mesure où elle détermine les conditions d’existence des partis politiques ainsi que les modalités de leur financement. Finis donc les agissements irresponsables et barbares des partis politiques. Les bonnes pratiques doivent promouvoir les principes démocratiques généraux. 

Kury Kounga (Congo-site.com)



Commentaires articles

1.Posté par leslie obomadoki le 17/11/2015 10:32
cette nouvelle constitution est la preuve même d'un avenir meilleur au Congo en toute égalité de chose sur différents points. Aussi, la constitution actuelle stipule la conformité des principes , tels que le respect du caractère républicain, laïc et indivisible de l'état, la protection et la promotion des droits fondamentaux de la personne humaine, la proscription de l'intolérance et d'autres aspects. Elle condamne la désobéissance civile, l'emploi de la violence et autres actes inciviques. Cela permettra à certains hommes politiques qui se procèdent par certains actes dérisoires pour s'exprimer tout en voulant inclure le peuple congolais et surtout la jeunesse congolaise mais cela ne reflète pas les vertus de la bonne démocratie. Dorénavant tout actes inciviques, barbares seront condamnés par la nouvelle constitution congolaise.#changeons de mentalité pour un Congo nouveau. Tout changement , tout mouvement.

2.Posté par junior olembo le 17/11/2015 12:47
Tout parti de l'opposition dans une démocratie joue un rôle de contre pouvoir afin que le pouvoir puisse s'équilibrer et d'éviter les abus car son rôle premier est de les dénoncer afin que dans les prochaines écheances fasse de ça leur force afin de persuader le peuple pour y acceder à leur tour,tout ceci c'est dans le but pour que l'opposition puisse prochainement se comporter en responsable et de respecter les principes démocratiques et les droits et libertes fondamentaux

3.Posté par Okala Mahinga!!! le 17/11/2015 14:19
Le rôle premier de l'opposition dans un pays démocratique l'opposition joue un rôle de contrepoids afin d'exciter le gouvernement de bien travailler et de résoudre les problèmes fondamentaux liés aux besoins des populations ou du peuple; les critiques effectivement joueraient aussi un rôle clé pour une démocratie qui se veut moderne et solide!!!!

4.Posté par Yavimba ya Mambou le 17/11/2015 14:20
Le rôle premier de l'opposition dans un pays démocratique et l'opposition joue un rôle de contrepoids afin d'exciter le gouvernement de bien travailler et de résoudre les problèmes fondamentaux liés aux besoins des populations ou du peuple; les critiques effectivement joueraient aussi un rôle clé pour une démocratie qui se veut moderne et solide!!!!

5.Posté par Siméon Tékou le 17/11/2015 15:07
La nouvelle Constitution du 25 octobre 2015 réorganise les partis de l'opposition dans ce qu'elle définit le cadre d'évolution des partis de l'opposition. Il ne reste plus que des textes d'application qui détermineront de quelle manière et à quelle hauteur ces partis peuvent être subventionnés.

6.Posté par max goma le 17/11/2015 15:14
La constitutionnalisation du statut de l'opposition permettra d'avoir des partis politiques dignes de ce nom. Elle mettra fin à la prolifération des partis politiques sans enjeux et sans ancrage national dans le peuple. Bref, il s'agit d'une nouvelle manière d'envisager un parti politique.

7.Posté par segar ngala le 17/11/2015 15:23
Apres la nouvelle constitution , notre pays bien sûr doit se lancer sur l'ordre de toute chose dans le pays , en essayant de toucher chaque domaine . L'opposition congolaise est un citoyen congolais , il faut que l'opposition congolaise se lance dans cette compagne de pouvoir respecter l'ordre publique , ce système de plusieurs partis politiques sans but précis ne fait qu'engendrer le désordre au sein du pays. L'opposition congolaise doit arrêter de distraire son peuple .

8.Posté par atysikia le 17/11/2015 17:14
Le Congo est un pays de droit et de loi, cela ne changera pas. Il y a un moment où l'on constate un climat anarchiste sur la scène politique congolaise et la naissance de bon nombre de partis politiques qui ne respectent pas du tout la règle de droit dans ses démarches. Je Crois qu'avec des précautions prises dans certains des articles de cette nouvelle constitution les partis politiques congolaises pourront se conformer à la loi pour que la démocratie se fasse de la plus belle des manières.

9.Posté par Jack lber Monris le 17/11/2015 22:40
Exactement cela en vaut le coût car cette loi prise est bonne et ' donne encore plus d'avantage en sécurité dans la nation ,une rigueur exacte qui permettra plus aux partis de l'opposition de ne plus semé le désordre et unique ment de mener des actions politiques dans toute tranquilité.

10.Posté par makita japhet le 18/11/2015 09:18
DES PARTIS POLITIQUES ET DU STATUT DE L’OPPOSITION Article 57 : Le parti politique est une association dotée de la personnalité morale qui rassemble des citoyens pour la conquête et la gestion pacifiques du pouvoir autour
d’un projet de société dicté par le souci de réaliser l’intérêt général.Article 58 : Les partis politiques se créent librement autour d’un idéal de paix, d’unité nationale et de développement socio-économique. Ils jouissent de la personnalité
morale. L’adhésion à un parti politique est libre.Nul ne peut faire l’objet de mesures discriminatoires en raison de son appartenance à un parti politique ou du fait qu’il n’appartient à aucune formation politique.
Il est interdit aux partis politiques de s’identifi er à un département, à une commune,
à un district, à une communauté urbaine ou rurale, à une religion, à une ethnie ou
à un clan. Les magistrats et les agents de la force publique ne peuvent adhérer aux partis
politiques.Article 59 : Les partis politiques bénéficient du concours financier de l’Etat. Article 60 : Il est interdit aux partis politiques de recevoir toute forme de concours de nature à porter atteinte à l’indépendance et à la souveraineté nationales. Article 61 : Les partis politiques doivent, pour être reconnus, se conformer aux principes suivants : le respect, la sauvegarde et la consolidation de l’unité nationale ; la protection et la promotion des droits fondamentaux de la personne humaine ; la poursuite de la satisfaction de l’intérêt général du peuple congolais ; la promotion d’un Etat de droit fondé sur le respect et la défense de la démocratie, des libertés individuelles et collectives ; la défense de l’intégrité du territoire et de la souveraineté nationale ; la proscription de l’intolérance, de l’ethnicise, du sectarisme et du recours à la violence sous toutes ses formes le respect du caractère républicain, laïc et indivisible de l’Etat. Article 62 : La loi détermine les autres conditions d’existence des partis politiques ainsi que les modalités de leur financement. Article 63 : L’opposition politique est reconnue en République du Congo. Elle ne peut subir de limites, quant à son existence et à ses activités démocratiques, que celles imposées à tous les partis politiques par la présente Constitution et la loi.La loi détermine le statut de l’opposition politique.

11.Posté par Idryss Sley le 18/11/2015 09:34
Cela recadre dans un bon sens car cette loi ne permettra plus ' que l'opposition puisse encore organiser des manifestations de désordre qui conduit aux violences sur toute l'étendue du territoire national. Nous le peuple ce dont on souhaite est que la paix dans notre nation.

12.Posté par beni mack le 18/11/2015 09:46
le contre poids dans une nouvelle république plus précisément dans le parlementarisme bicéphale doit être bilatérale, l'executif et le législatif bien que responsable l'un l'autre connait des incapacités, en mémoire de la constitution du 15 mars 1992, avec des problèmes rencontrés la 6eme république qui donne la part des responsabilités à l'opposition pour la gestions des affaires publiques permettra avec une compétence acquise de proposer des idéologies pour faire comme disait un sage africain "avoir des institutions fortes des hommes capables pour gérer". pour que nous osons espérer, l'article 61 met en garde contre l'intolérance dans toute ses formes. Ainsi, nous disons la nouvelle république donne l'ouverture à tout le monde avec honnêteté de proposer une idée afin de sauver notre nation. au regard de ce qui précède il convient de s'interroger en quoi serai la génération de demains si elle s'implique le plus dans la politique sans pourtant voir le travail.

13.Posté par afrique congo le 18/11/2015 10:01
comme le précise bien la déclaration des droits de l'home et des citoyens de 1789 dans l'article1 et 2.
Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. si les principaux pouvoirs que reconnait une constitution partage un certain nombre des compétences sans plutôt l'avis ou apport des autres soit de l'opposition cela bien souvent connait un handicape qui paralyse la gestion publique en dimension totale, pour se relever de cette handicape l'article dudit déclaration précise en ce sens "Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression" ce qui sous entant particulièrement la nécessité valoratrice de toute les classes politiques au service de l'état dans sa présence humaine pour le bien de tous, en tenant comte évidement des droits communs et l'égalité de tout être humains.

14.Posté par niaguite seraphina le 18/11/2015 10:11
cette fois je crois que l'apport pour conduire l'état dans son infinité ne sera plus sujet de la rue ou des désobéissances civiles, émeutes ,troubles sociaux...ce qui caractérisait l'opposition congolaise, mais grâce à la nouvelle constitution plus précisément le titre III qui reconnait la nécessité des partis politiques opposables, toutes les classes politiques vont maintenant être ensemble bien que les propos divergents afin de trouver des solutions suite aux problèmes de la société.

15.Posté par L'internationaliste le 18/11/2015 10:27
Par ce renforcement du statut de l'opposition par la nouvelle constitution s'explique plutôt par le changement du régime présidentiel au régime semi présidentiel car ce dernier redonne le contrôle stricte du parlement sur l'exécutif à travers la mention de censure qui en effet est venu équilibrer les deux pouvoirs par la séparation classique des pouvoirs et de même la prise en compte d'un candidat déchu aux présidentielles par l'état qui atteint 10% au lieu de 15%.Et ceci favorise la bonne marche de la démocratie

16.Posté par laury le 18/11/2015 10:30
Si l'opposition exerce et se conforme à ces textes, elle finira par trouver gain de cause il se fera une place de choix au sein de la société et seront respecté aux yeux de tous.

17.Posté par NAPOLEON BONAPARTE BOLEZ le 18/11/2015 11:19
La Nouvelle Constitution évoque dans son titre trois; le rôle des partis politiques et du statut particulier de l'opposition, pour le simple fait, qu' il y ait des aptitudes et des habitudes à développer.
Il s'agit du respect des bonnes mœurs et des bonnes pratiques démocratiques, le respect des lois, sans quoi, on parlera d'une anarchie.

18.Posté par Pepinette de lova le 18/11/2015 16:15
cette constitution est la preuve d'un avenir meilleur pour le bien de tous et si l'opposition tente encore d'inciter le peuple a la violence ils serons punis et sanctionner par la loi car le vandalisme est punit au Congo? nous jeunes disons non a la violence et somme fier d'accueillir cette nouvelle république pleine d'opportunité.

19.Posté par DIEU MERCI le 18/11/2015 17:04
la constitution n'jamais et ne sera jamais un problème au Congo c'est quoi la constitution juste un document faite par les hommes et toute fois ils peuvent le modifier ou changer mais ici c'est les homme l'intérêt de tout un chacun qui prime la mentalité si on ne la change pas aucune constitution va réglé nos problèmes

20.Posté par piere nzonko le 18/11/2015 18:12
IL fallait bien çà recadrer et statuer sur les partis politiques ceci éviter au Congo la naissance ou la création des partis avortons qui se crées pour les intérêts égoïstes qui après conduisent le pays dans la constipation politique . " j'ai dit " !

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