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Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juillet 2018

Congo-Brazzaville, 13 juillet – (CONGO-SITE) – Le Conseil des ministres s’est réuni le 11 juillet 2018 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat. Onze affaires étaient inscrites à l’ordre du jour, à savoir :



Le ministre Thierry Lézin Moungalla lisant le compte rendu conseil des ministres
Le ministre Thierry Lézin Moungalla lisant le compte rendu conseil des ministres
Quatre projets de décret au titre du ministère des Mines et de la géologie ; deux projets de décret au titre du ministère des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement ; deux projets de décret au titre du ministère de la Jeunesse et de l’éducation civique ; une communication au titre du ministère des Finances et du budget ; une communication au titre du ministère du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale ; des nominations, au titre du ministère de l’Economie forestière.
 
Avant d’entrer dans leur détail, il convient de placer quelques unes des affaires soumises à la discussion du Conseil des ministres dans leur perspective globale.
 
A cet égard, les affaires présentées par le ministère des Mines et de la géologie, dans la régularité et la récurrence même des textes soumis par ce département, semaine après semaine, mois après mois, à l’adoption des membres du Conseil des ministres, sont la preuve de l’extrême dynamisme du secteur des mines solides, placé à la pointe du combat pour la diversification de l’économie congolaise.
 
Ainsi encore, les textes présentés par le ministère de la Jeunesse et de l’éducation civique sont la preuve que le Congo continue à avancer sur le long chemin qui mène à une inclusion de plus en plus poussée de sa jeunesse dans le processus de son épanouissement.
 
Enfin, les communications présentées par les ministères des Finances et du Plan traduisent la volonté des pouvoirs publics de privilégier un pilotage constant et attentif de la politique économique et financière de notre pays.
 
Après ce propos initial, entrons maintenant dans le contenu des textes examinés lors du Conseil des ministres de ce jour mercredi 11 juillet 2018.
 
I/- Ministère des Mines et de la Géologie
 
1/ - Deux projets de décrets portant deuxième renouvellement au profit de la société Mac Congo Sarl de deux permis de recherches minières pour l’or dit « permis Elogo-Alangong » pour le premier et « permis Elogo-Jub » pour le second, dans le district de Souanké (département de la Sangha).
 
Prenant la parole pour présenter ces deux affaires, M. Pierre Oba, ministre des Mines et de la géologie, a rappelé que la société demanderesse s’était vue accorder un premier renouvellement en avril 2016 pour les deux permis en objet. Après avoir réalisé des travaux qui ont permis, outre l’acquisition de données géospaciales, la société Mac Congo Sarl a pu localiser des zones de concentration d’or. C’est donc pour effectuer une série de campagnes de forage afin de mieux cerner le potentiel aurifère, campagnes dont le coût est par ailleurs estimé à 3,5 milliards de F CFA, qu’elle sollicite le deuxième renouvellement de ces deux permis. 

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les deux projets de décrets portant deuxième renouvellement au profit de la société Mac Congo Sarl de deux permis de recherches minières pour l’or dit « permis Elogo-Alangong » pour le premier et « permis Elogo-Jub » pour le second, dans le département de la Sangha.
 
2/ - Deux projets de décret portant premier renouvellement au profit de la société African Iron Ltd du permis de recherches minières pour le fer, dit « permis Ngoubou Ngoubou» dans le département du Niari pour le premier, et du permis de recherches minières pour le fer, dit « permis Mont Keka » dans le département de la Cuvette ouest, au profit de la société African Mining Development pour le second.
 
Présentant ces deux affaires, le ministre Oba a précisé que lors de la première validité du permis obtenu en 2012 par la société African Iron Ltd, les résultats des recherches ont fait apparaître de bonnes perspectives pour le fer. Afin de déterminer le potentiel en fer, la société, qui souhaite investir un milliard cinq cents millions de francs CFA, sollicite donc le renouvellement du permis dit « Ngoubou Ngoubou».
 
Pour sa part, la société African Mining Development, qui a réalisé des travaux de géophysique et d’échantillonnage depuis 2011 dans le département de la Cuvette ouest, souhaite approfondir ses investigations sur le potentiel en minerai de fer, sollicite le renouvellement du permis de recherches, afin de réaliser des travaux pour une durée de deux ans, et ce pour un coût prévisionnel d’un milliard sept cent quarante millions de F CFA 

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les deux projets de décret portant premier renouvellement au profit de la société African Iron Ltd du permis de recherches minières pour le fer, dit « permis Ngoubou Ngoubou» dans le département du Niari pour le premier, et du permis de recherches minières pour le fer, dit « permis Mont Keka» dans le département de la Cuvette ouest, au profit de la société African Mining Development pour le second.
 
II/- Ministère des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement.

1/ - Projet de décret portant affectation au ministère des Finances et du budget d’un terrain non bâti, situé dans le domaine de l’ex-Centre de mécanisation agricole de Mpila, cadastré section U, Bloc 114, parcelle 02 bis, arrondissement 5 Ouenzé, département de Brazzaville.
 
Prenant à son tour la parole, M. Pierre Mabiala, ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement, a informé les membres du Conseil des ministres du fait qu’envisageant la construction d’un immeuble à usage de bureaux au profit du Fonds national de développement économique et social, le ministère des Finances et du budget demande l’attribution du terrain en objet, lequel a une superficie d’un hectare dix-neuf ares soixante-six centiares.
 
Le ministre Mabiala a rappelé que le Fonds bénéficiaire de l’attribution du terrain en objet, a pour vocation à accompagner l’Etat et les collectivités locales dans leur volonté d’accélérer le développement national.
 
Il est à noter que l’installation effective du Fonds est d’autant plus attendue que le Groupe West African, société à capitaux chinois qui a signé un accord tendant à la création d’une société de financement avec la République du Congo, entend conforter ledit Fonds dans ses missions d’aide à la diversification de l’économie nationale.
 
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de décret portant affectation au ministère des Finances et du budget d’un terrain non bâti, situé dans le domaine de l’ex-Centre de mécanisation agricole de Mpila, cadastré section U, Bloc 114, parcelle 02 bis, arrondissement 5 Ouenzé, département de Brazzaville.
 
2/ - Projet de décret portant affectation au ministère du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale, d’un terrain non bâti, situé dans le domaine de l’ex-Centre de mécanisation agricole de Mpila, cadastré section U, Bloc 144, Parcelle 02, arrondissement 5 Ouenzé, département de Brazzaville.
 
Poursuivant son propos, le ministre Mabiala a informé le Conseil des ministres du fait que le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, désireux d’aider le Congo à se doter d’un outil statistique fiable compatible avec l’atteinte des Objectifs de développement durable et ceux de l’Agenda 2063 de l’Union africaine, ont consenti un financement consacré à la construction d’un complexe immobilier destiné à accueillir l’Institut national de statistique, ainsi que le Centre d’application de la statistique et de la planification.
 
Le démarrage des travaux étant assujetti à la mise à disposition effective d’un terrain pour ce faire, le Congo a identifié la parcelle de terrain objet du présent projet de décret, terrain dont les références cadastrales ont été rappelées en amont, et qui dispose d’une superficie d’un hectare vingt et un ares vingt centiares.
 
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant affectation au ministère du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale, d’un terrain non bâti, situé dans le domaine de l’ex-Centre de mécanisation agricole de Mpila, cadastré section U, bloc 144, parcelle 02, arrondissement 5 Ouenzé, département de Brazzaville.

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juillet 2018
III/- Ministère de la Jeunesse et de l’éducation civique
 
1/ - Projet de décret portant institution d’une Journée nationale de la jeunesse
 
Prenant la parole, Mme Destinée Hermella Doukaga, ministre de la Jeunesse et de l’éducation civique, a précisé aux membres du Conseil des ministres que la loi n°09/2000 du 30 juillet 2000 portant organisation de la jeunesse, avait prévu le principe de l’institution d’une Journée nationale dédiée à la jeunesse congolaise.
 
La ministre Doukaga a décrit le contenu et le déroulement des activités projetées dans le cadre de ladite journée, lesquelles seront essentiellement centrées sur la citoyenneté, des activités culturelles et sportives, ainsi qu’une sensibilisation aux enjeux des politiques en faveur de la jeunesse.

Après discussion, le Conseil des ministres, tout en adoptant le projet de décret soumis à son examen, a décidé de fixer au 28 février de chaque année la célébration de la Journée nationale de la jeunesse.
 
2/ - Projet de décret portant institution de la Journée nationale du civisme
 
Rappelant l’importance des politiques de promotion du civisme comme vecteur du vivre ensemble et de respect des règles communes librement établies et acceptées, la ministre Doukaga a soumis à l’examen du Conseil des ministres un projet d’institution d’une Journée nationale consacrée au renforcement de ces valeurs fondamentales.
 
Après discussion, le Conseil des ministres, tout en adoptant le projet de décret soumis à son examen, a décidé de fixer au 11 janvier de chaque année la célébration de la Journée nationale du civisme.
 
V/- Ministère des Finances et du budget
 
Communication sur l’exécution du budget de l’Etat exercice 2018 au 31 mars 2018.
 
Prenant la parole, M. Calixte Nganongo, ministre des Finances et du budget, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que ce rapport était établi conformément aux dispositions de l’article 83 de la loi organique relative aux lois de finances, lequel stipule que « le gouvernement transmet au parlement, à titre d’information et à des fins de contrôle, des rapports trimestriels sur l’exécution du budget en recettes et en dépenses, et sur l’application de la loi de finances. Ces rapports sont mis à la disposition du public ».
 
Il en ressort notamment que : Le budget 2018 s’exécute dans un contexte de profonde mutation des instruments de gestion des finances publiques, avec la transposition dans la législation nationale de Directives CEMAC importantes ; d’autre part, le souci de transparence voulu par les pouvoirs publics, concrétisé par l’adoption et la mise en application de la loi organique précitée, implique une évaluation périodique et publique du budget à intervalles réguliers, évaluation trimestrielle soumise, par ailleurs, à l’examen du parlement, avancée majeure dans la gestion saine de nos finances publiques. La loi de finances en général, et le budget de l’Etat 2018 en particulier, s’exécutent dans un contexte caractérisé par une situation économique encore difficile, avec des déséquilibres financiers persistants. L’évaluation des efforts en matière de gouvernance budgétaire est mise en évidence à travers trois paramètres, à savoir le solde budgétaire global, le solde primaire de base et le solde primaire de base hors pétrole. L’analyse de ces paramètres à la date du 31 mars, amène le gouvernement à favoriser encore davantage les dépenses budgétaires à faible niveau de réalisation, et ce dans la perspective de l’accord attendu avec le FMI.
 
Prenant la parole, son Excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, tout en relevant la pertinence de ce nouvel outil de monitoring et de pilotage des finances publiques mis à la disposition des pouvoirs publics, constate que les tendances les plus significatives dans l’exécution du budget 2018 seront davantage encore cernées lors de la publication du prochain Rapport qui sera arrêté à la date du 30 juin de cette année.
 
Le Conseil des ministres a pris note des différentes statistiques qui lui ont été présentées sur l’état d’exécution du budget au 31 mars 2018. Ce document sera transmis au parlement pour exploitation, et ce conformément aux dispositions de la Constitution et celles de la loi organique relative aux lois de finances. Ce document sera, bien entendu, rendu public pour l’information et l’édification des citoyens congolais.
 
VI/- Ministère du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale
 
Communication relative à la situation des projets en cofinancement avec les partenaires techniques et financiers de la République du Congo.
 
Prenant à son tour la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la statistique et de l’intégration régionale, a rappelé que la communication soumise à l’attention des membres du Conseil des ministres, consécutive à une instruction de son Excellence, Monsieur le président de la République.
 
Cette présentation, qui intègre les données disponibles au 30 juin 2018, a pour objet de déterminer dans quelle mesure les difficultés financières que traverse notre pays pouvaient avoir eu un impact négatif sur l’exécution des projets de développement cofinancés par notre pays et ses partenaires techniques et financiers, compte tenu de la difficulté, pour la partie congolaise, à verser les fonds de contrepartie attendus pour lesdits projets.
 
La ministre Ebouka-Babackas a ainsi identifié un total de 142 projets actuellement exécutés, pour l’ensemble des ministères, en cofinancement avec lesdits partenaires, à savoir principalement la Banque africaine de développement, la Banque mondiale, l’Agence française de développement et la Chine.
 
Les difficultés financières évoquées ont eu pour conséquence majeure un ralentissement général dans l’exécution de ces projets.
 
Prenant la parole, M. Clément Mouamba, Premier ministre, chef du gouvernement, a indiqué qu’il s’agit pour les pouvoirs publics de moduler notre politique de cofinancement, en tenant compte des rigueurs du moment, mais également du séquencement de ces projets dans le temps. 
 
Après avoir pris note de cette situation, le président da la République a invité le gouvernement à revisiter chacun des projets concernés, afin de s’assurer d’une position définitive à leur égard, en privilégiant, vis à vis des partenaires financiers concernés, toute démarche tendant à favoriser la finalisation de projets justement choisis parce qu’ils étaient considérés comme porteurs pour le développement de notre pays. 
 
VII/- Des nominations
 
Enfin, le Conseil des ministres a procédé à des nominations, au titre du ministère de l’Economie forestière.
 
Sont ainsi nommés :
  • Inspecteur général de l’Economie forestière : M. Samuel Ossebi-Mbila, inspecteur en chef des Eaux et forêts ;
  • Directeur général de l’Economie forestière : M. Joseph Moumbouilou, inspecteur en chef des Eaux et forêts.
 
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, le président de la République a alors levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h15. 
 

Lionel Obargui


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