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Publication du cadre de planification en faveur des populations autochtones du PADAC, en préparation

Après la mise en œuvre du Projet de Développement Agricole et de Réhabilitation des Pistes Rurales (PDARP), entre 2008 et 2017, la République du Congo et la Banque mondiale préparent présentement le Projet d’Appui au Développement de l’Agriculture Commerciale (PADAC), sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche. Le PADAC a pour objectif d’améliorer la productivité des filières agricoles et l’accès au marché de groupes de producteurs et de Micro, Petites et Moyennes Entreprises. Il prend en compte l’ensemble de la chaîne de valeurs et favorise le passage à l’échelle, en appuyant la modernisation de l’agriculture familiale et son évolution vers une agriculture commerciale pour assurer la pérennisation des activités.



Le projet se mettra en place à travers trois composantes. La Composante 1 (Appui direct aux producteurs agricoles et aux MPME agroindustrielles) a pour objectif d'augmenter la productivité et d'améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle le long des chaînes de valeur ; et de renforcer la valorisation des produits agricoles. Les appuis fournis dans le cadre de cette composante se feront à travers des subventions à coûts partagés pour un accompagnement dans la production et la commercialisation. Cette composante aura deux sous-composantes (intensification de la production végétale et animale et développement des activités agro-industrielles).
 
La Composante 2 (Amélioration des infrastructures publiques et du climat des affaires pour l'agriculture commerciale) a pour objectif de favoriser le développement de l'agriculture commerciale en levant les contraintes en termes d'infrastructures et de climat des affaires. Cette composante aura deux sous-composantes (infrastructures publiques pour le développement de l'agriculture commerciale et gouvernance et cadre juridique pour l'agriculture commerciale).
 
La composante 3 (renforcement des capacités institutionnelles pour le soutien à l'agriculture commerciale) a pour objectif de renforcer les capacités des services publics et non publics impliqués dans la mise en œuvre des activités du projet et de permettre un meilleur encadrement et un appui ciblé au développement de l'agriculture commerciale par les services de l'État et d'autres services d'appui (Privés, OSC). En même temps, elle garantit la bonne exécution du projet. Elle a deux sous-composantes (renforcement des capacités des services techniques d'appui publics, privés et OSC, gestion coordination et suivi-évaluation du projet).
 
Le Projet d’Appui au Développement de l’Agriculture Commerciale (PADAC) complète les résultats positifs probants enregistrés lors de la mise en œuvre du Projet de Développement Agricole et de Réhabilitation des Pistes rurales (PDARP). En effet, le PDARP a atteint ses objectifs de développement, de lutte contre la pauvreté et de production, dépassant les 20% d’augmentation des rendements visés à travers les services d’appui-conseil et la facilitation de l’adoption des technologies agricoles améliorées.
 
Près de 20.000 petits producteurs (environ 50% de femmes et 1% de Populations Autochtones) organisés essentiellement en groupements  ont bénéficié d’un millier de microprojets, grâce à  un mécanisme à coûts partagés (manioc, arachide, banane, maïs, produits maraîchers, aquaculture, aviculture et élevage de petits ruminants et transformateurs). Ces résultats sont consolidés par la réhabilitation de plus de 1300 kilomètres de pistes rurales (par le PDARP) qui ont désenclavé environ 250 villages où habitent près de 300 000 personnes, de 41 infrastructures de marchés.
 
C’est dans le but de consolider ces acquis du PDARP que le Gouvernement congolais, avec l’appui de la Banque Mondiale, a initié le Projet d’Appui à l’Agriculture Commerciale (PADAC) qui prend en compte l’ensemble de la chaîne de valeurs et favorise le passage à l’échelle en appuyant la modernisation de l’agriculture familiale vers une agriculture commerciale pour assurer la pérennisation des activités.
 
La mise en œuvre du PADAC se fera à travers les composantes suivantes :
- Composante 1 : Appui direct aux producteurs agricoles  et aux MPME agro-industrielles.
- Composante 2 : Amélioration des infrastructures publiques et du climat des  affaires pour l’agriculture commerciale.
- Composante 3 : Renforcement des capacités institutionnelles pour le soutien à l’agriculture commerciale.
 
Dans le cadre de la préparation du PADAC, le Gouvernement de la République  du Congo doit élaborer un Cadre de Planification des en Faveur des Populations Autochtones (CPPA). Le projet élaborera un Plan en faveur des Populations Autochtones (PPA) dès que les investissements et les sites seront connus. Ce document devra  être rendu public aussi bien en République du Congo  que sur le site d’information de la Banque mondiale avant l’évaluation du projet.
 
L’objectif principal du CPPA est de s'assurer que le PADAC : (i) obtient un large soutien de la part des populations autochtones à l’issue d’un processus préalable de consultation libre et informé  (ii) respecte pleinement la dignité, les droits de la personne, l’économie et la culture des populations autochtones et (iii) offre aux Populations Autochtones des avantages socio-économiques, culturellement adaptés.

Les échanges avec les PA se sont effectués en focus groupes. Le Consultant a pu également s’entretenir avec les services techniques et administratifs déconcentrés de Pointe Noire, Kouilou, Niari, Bouenza, Lékoumou, Cuvette et Plateaux. Des visites d’échanges ont été faites avec  les Populations Autochtones des localités de Sibiti, Gamboma et Abala.
 
De façon générale, les PA perçoivent positivement l’initiation du projet, grâce aux opportunités de produire et de commercialiser leurs produits agricoles, une meilleure intensification de l’agriculture et à une meilleure gestion des ressources naturelles,  une augmentation.
 
D'un point de vue légal, tous les PA de la République du Congo  sont des Congolais à part entière, jouissant des mêmes droits que les bantous, conformément à la Constitution du 25 octobre 2015 de la République du Congo. Le CPPA a été élaborée en tenant compte de la n°05-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des populations autochtones, mais aussi de la Politique Opérationnelle de la Banque Mondiale, PO 4.10 sur les  «Populations Autochtones».
 
L’analyse montre que malgré les efforts fournis par tous les acteurs ces dix dernières années, les PA font toujours l’objet de plusieurs discriminations. Toutefois le PADAC offre des potentialités d'amélioration des conditions de vie dans ses zones d’intervention, notamment, en termes d’augmentation des opportunités de production et de commercialisation des produits agricoles et d’élevage.  Il est à craindre cependant que, si des mesures particulières et adaptées ne sont pas prises, les PA risquent de ne pas bénéficier  des avantages du projet au même degré que les populations bantou. Bien au contraire, les bénéfices du projet seront accaparés par les bantous.

En conséquence, le PADAC devra s’assurer que  les Populations Autochtones ne perdront pas le contrôle des terres et des zones d’usage qu’elles utilisent traditionnellement comme source de subsistance et qui représentent en même temps le fondement de leur système socio-culturel, ne soient pas  marginalisées encore davantage au sein de la société congolaise, ne deviennent ou demeurent dépendants envers les autres groupes ethniques, ne perdent pas leur identité culturelle et sociale.
 
Les activités suivantes ont été identifiées comme besoins dans le présent CPPA :
-subvention des élèves des villages avec présence des autochtones (frais d’inscription, tenues scolaires, kits scolaires, cantines etc.) ;
- réalisation des points d’eau ou forage ;
- atelier de partage du contenu du CPPA ;
- alphabétisation des PA ;
- provision pour la réalisation des PPA ;
- renforcement des capacités des associations des PA
 
Le suivi-évaluation du CPPA sera assuré par l’Unité Nationale de Coordination du PADAC, les administrations compétentes, les services déconcentrés, la société civile et d’autres acteurs. Afin de prévenir et de gérer des litiges qui pourraient surgir lors de la mise en œuvre du  PADAC, un dispositif de gestion des plaintes a été proposé sur la base du mode de règlement des conflits des PA, adaptée à l’expérience du PDARP.
 
La mise en œuvre du CPPA nécessite une mobilisation financière estimée à 240.000 000 FCFA.
 
Le CPPA du PADAC peut être consulté à l’unité de coordination du PDARP (Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche), Boulevard Denis Sassou N’Guesso, Mpila, Brazzaville ou sur les sites www.agriculture.gouv.cg et www.congo-site.com.
 
Le document a été rendu public le 28 mars 2017 par le Coordonnateur du PDARP, Isidore Ondoki.EnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrer

Gos-Gaspard Lenckonov



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