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Le Congo publie le cadre de gestion du patrimoine culturel du PADAC

Après la mise en œuvre du Projet de Développement Agricole et de Réhabilitation des Pistes Rurales (PDARP), entre 2008 et 2017, la République du Congo et la Banque mondiale préparent présentement le Projet d’Appui au Développement de l’Agriculture Commerciale (PADAC), sous tutelle du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche. Le PADAC a pour objectif d’améliorer la productivité des filières agricoles et l’accès au marché de groupes de producteurs et de Micro, Petites et Moyennes Entreprises. Il prend en compte l’ensemble de la chaîne de valeurs et favorise le passage à l’échelle, en appuyant la modernisation de l’agriculture familiale et son évolution vers une agriculture commerciale pour assurer la pérennisation des activités.



Le projet se métra en œuvre à travers trois composantes. La Composante 1 (Appui direct aux producteurs agricoles et aux MPME agroindustrielles) a pour objectif d'augmenter la productivité et d'améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle le long des chaînes de valeur ; et de renforcer la valorisation des produits agricoles. Les appuis fournis dans le cadre de cette composante se feront à travers des subventions à coûts partagés pour un accompagnement dans la production et la commercialisation. Cette composante aura deux sous-composantes (intensification de la production végétale et animale et développement des activités agro-industrielles).
 
La Composante 2 (Amélioration des infrastructures publiques et du climat des affaires pour l'agriculture commerciale) a pour objectif de favoriser le développement de l'agriculture commerciale en levant les contraintes en termes d'infrastructures et de climat des affaires. Cette composante aura deux sous-composantes (infrastructures publiques pour le développement de l'agriculture commerciale et gouvernance et cadre juridique pour l'agriculture commerciale).
 
La composante 3 (renforcement des capacités institutionnelles pour le soutien à l'agriculture commerciale) a pour objectif de renforcer les capacités des services publics et non publics impliqués dans la mise en œuvre des activités du projet et de permettre un meilleur encadrement et un appui ciblé au développement de l'agriculture commerciale par les services de l'État et d'autres services d'appui (Privés, OSC). En même temps, elle garantit la bonne exécution du projet. Elle a deux sous-composantes (renforcement des capacités des services techniques d'appui publics, privés et OSC, gestion coordination et suivi-évaluation du projet).
 
Certaines activités du PADAC peuvent avoir des impacts  sociaux négatifs sur le patrimoine naturel et culturel durant leur exécution ou pendant leur exploitation. Le projet va intervenir dans des zones à fort potentiel de ressources culturelles physiques susceptibles d’être affectées par des activités potentielles telles les aménagements hydro-agricoles (sites culturels de Mbé) et la réalisation de pistes rurales. D’où la nécessité d’un Cadre de Gestion du Patrimoine naturel et Culturel (CGPC) qui a pour objectif de donner une compréhension claire et approfondie de l’approche à suivre pour réussir au mieux la mise en œuvre du projet, sans causer de conséquences dommageables au patrimoine naturel et culturel de la zone d’intervention.
 
Le CGPC définit une démarche méthodologique visant à minimiser l’impact du projet sur le patrimoine culturel et la procédure à suivre en cas de découverte de vestiges archéologiques. Le rapport donne un ensemble de données permettant de prévenir et de gérer les risques potentiels du projet pour les ressources culturelles du milieu. Le CGPC permet aussi d’orienter les futurs inventaires à faire sur un site potentiel et concernant les biens culturels physiques à divers endroits du territoire, mais aussi les monuments architecturaux, les objets archéologiques, les sites naturels, etc.
 
La conception du document a tenu compte des dispositifs concernant les relations avec les communautés en matière de patrimoine naturel et culturel et a veillé à la conformité avec la législation congolaise et les normes et règles internationales en l’occurrence la PO/BP 4.11 de la Banque mondiale relative à la gestion des ressources culturelles physiques. De la confrontation des différents textes, il ressort qu’il n’y a aucun conflit entre les dispositions des recommandations de gestion du patrimoine naturel et culturel de la Banque mondiale et les politiques de la République du Congo.

Le pays abrite des éléments très significatifs en termes de Patrimoine naturel et culturel national et mondial. De ce fait, la mise en œuvre de ce projet impactera nécessairement le milieu naturel, le tissu social et partant le cadre de vie dans les zones d’intervention. Ce faisant, il convient de prendre en compte les potentialités culturelles et archéologiques de la zone. C’est dans cette optique que ce cadre a été élaboré. Il vise la sauvegarde et la protection des éléments du patrimoine naturel et culturel physique contre les éventuels impacts négatifs des composantes du projet.
 
La convention de l’UNESCO, la loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturels et la loi n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle au Congo et la PO/BP 4.11 de la Banque Mondiale, entre autres, obligent à la préservation et la protection du patrimoine naturel et culturel.  Les actions à entreprendre à l’endroit des ressources culturelles sont des interventions de localisation et de préservation. Les mesures de protection des ressources culturelles physiques doivent être mises en œuvre à quatre niveaux :
 
Avant le démarrage des travaux de construction, il faudra procéder à une évaluation des ressources culturelles par des consultations avec les autorités chargées de la protection du patrimoine naturel et culturel national et les habitants des localités concernées afin d’identifier les sites connus ou éventuels qui seront d’office exclus et donc pas impactés. Lors des aménagements, le prestataire doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne doit pas leur porter atteinte. Pour cela, il devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant le démarrage des travaux.
 
Si, au cours des travaux de fouille, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont découverts, le Contractant doit suivre la procédure prévue par la loi n° 8 – 2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel en République du Congo. Ainsi en cas de découverte de ressources culturelles physiques, le Contractant devra saisir le chef du village/quartier, le Maire et le Préfet de la localité puis la Direction Départementale compétente.
 
A la phase d’exploitation, lorsque des aménagements agropastoraux, des infrastructures marchandes, des routes, des magasins ou des installations électriques, etc. sont à proximité des sites culturels, les mesures doivent être prises afin d’éviter de freiner des pratiques spirituelles ou traditionnelles et d’endommager potentiellement l’identité et les valeurs culturelles locales.
 
La supervision des activités sera assurée par les Experts Environnementaux et Sociaux du PADAC. La surveillance interne de proximité de l’exécution des mesures environnementales et sociales sera assurée par les prestataires agricoles et des bureaux de contrôle. Le suivi sera effectué par la Direction Générale du Patrimoine et des Archives (DGPA) et ses Directions Départementales, la Direction Générale de l’Environnement (DGE) et ses services départementaux. L’évaluation sera effectuée par des Consultants indépendants, à mi-parcours et à la fin du projet. La mise en œuvre des mesures suggérées par le Cadre de Gestion du Patrimoine Culturel du PADAC est de estimée 160 millions de FCFA.
  
Le Cadre de Gestion du Patrimoine Culturel peut être consulté à l’Unité de Coordination du Projet (Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche), Boulevard Denis Sassou Nguesso, Mpila, Brazzaville ou sur le site www.agriculture.gouv.cg  
 

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Commentaires articles

1.Posté par dahvodoun gosso le 03/05/2017 19:18
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