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Le Congo adopte un programme national de facilitation de l’aviation civile

En République du Congo, le Comité national de facilitation a été adopté, avec amendements, le 28 février 2017 à Brazzaville, un programme national de facilitation de l’aviation civile. C’était lors de la session inaugurale dudit Comité, que préside le directeur général de l’Agence nationale de l’aviation civile, Serge Florent Dzota.



Les participants à la session inaugurale du Comité
Les participants à la session inaugurale du Comité
Le programme national de facilitation de l’aviation civile définit la politique du pays pour assurer la fluidité des personnes et des biens aux aéroports et aérodromes, dans le strict respect des contraintes de sécurité, de sûreté, de santé et d’exigences fiscalo-douanières.  
Ce programme a été rédigé conformément aux orientations du modèle du programme national de facilitation du transport aérien de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), lequel a été élaboré pour aider les Etats membres à satisfaire à la norme 8.17 de l’annexe 9 à la convention relative à l’aviation civile internationale (convention de Chicago). Cette norme a été transposée en droit positif communautaire par le code de l’aviation civile de la Communauté économique des Etats de l’Afrique Centrale (CEMAC).

En dehors du programme national de facilitation de l’aviation civile, les membres du Comité ont examiné le projet de décret sur la facilitation du transport aérien. Ce document vise à assurer la transposition en droit positif interne des normes de l’annexe 9 (facilitation) de la convention relative à l’aviation civile internationale (convention de Chicago).

La transposition des normes des annexes à la convention de Chicago «est une obligation dès lors que l’Etat n’a pas notifié à l’OACI qu’il existe des différences entres les normes et les lois et règlements nationaux», indique le rapport de présentation du projet de décret sur la facilitation du transport aérien.   

Ce projet de décret proposé élève au rang des normes, certaines pratiques recommandées contenues dans l’annexe 9 dès lors que celles-ci sont, soit facilement applicables, soit relèvent d’une pratique observée pendant longtemps sur les aéroports et aérodromes congolais.

Le rapport précise que certaines normes n’ont pas été prises en compte dans le décret, parce que figurant déjà dans le code de l’aviation civile de la CEMAC (le cas de l’obligation d’avoir un programme national de facilitation) ou dans un règlement distinct (décret relatif au transport aérien des personnes handicapées, par exemple).

Selon Serge Florent Dzota, la session inaugurale du Comité national de facilitation a été organisée «dans un contexte particulier, celui de l’après l’audit sûreté de l’OACI» que le Congo a passé  du 16 au 23 novembre 2016.

«Nous sommes invités à relever les défis nationaux en matière de facilitation et à permettre à notre pays d’accueillir, avec confiance et sérénité, la mission de suivi de l’OACI à la fin de cette année. La finalité étant de faire l’évaluation des progrès réalisés en douze mois et d’en faire écho à la communauté internationale», a-t-il déclaré.

Gos-Gaspard Lenckonov


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