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L'OHADA adopte le nouvel acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière

Brazzaville, Congo (CONGOSITE) – Réunis le 26 janvier 2017 à Brazzaville à l’occasion de la 43e session du Conseil des ministres, les pays de l’espace OHADA ont adopté le nouvel acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière.



Les participants
Les participants
La révision de l'Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises pour en faire l'unique référentiel comptable en vigueur dans l'espace géographique de l'OHADA avait été instruit le 17 octobre 2013 suite à la conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement.

Adapté et en cohérence avec les autres Actes uniformes, le nouvel Acte uniforme relatif au droit comptable et à l'information financière tient compte des évolutions de la normalisation comptable internationale, dans le respect du contexte juridique et économique des Etats Parties à l'OHADA.

Il se définit, entre autres, par le maintien, aux côtés du système normal, d'un système minimal de trésorerie pour les petites entités économiques, cette coexistence permettant aux entreprises de disposer d'une comptabilité appropriée en fonction de leur chiffre d'affaires; la reconnaissance de la spécificité du système comptable des secteurs règlementés ; l'obligation faite aux entités inscrites à une bourse des valeurs ou faisant appel public à l'épargne, de produire en sus de leurs états financiers individuels en normes SYSCOHADA ou selon le référentiel comptable spécifique à leurs activités, des états financiers en normes internationales d'information financière (IFRS) afin de garantir la qualité et la comparabilité des données produites ; la consécration de dispositions transitoires, pour permettre un passage efficient vers le nouveau référentiel révisé.

La cérémonie a donnée lieu aux nominations au sein de l'OHADA. Ainsi, le Malien  Boubacar Sidiki DIARRAH a été nommé Directeur des Affaires Juridiques, de la Documentation et de la Communication.

A la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, Me Jérémie Wambo Totchoum du Cameroun est nommé Juriste référendaire ; à l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature, Mayatta Ndiaye Mbaye de nationalité sénégalaise est nommé Directeur Général.

Les travaux de ces assises se sont terminés par la passation de la présidence entre la République du Congo et la République de Guinée. Celle-ci présidera aux destinées de l'Organisation pendant l'année 2017, conformément au Traité OHADA.
 

Kury Kounga



Commentaires articles

1.Posté par maitre djakpata le 10/03/2017 18:13


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4.Posté par Maitre kadja le 26/05/2017 21:57
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5.Posté par Maitre kadja le 26/05/2017 22:04
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