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Congo : vers l'homologation des équipements terminaux et radioélectriques

Le 21 juin dernier, à Brazzaville, l’autorité de Régulation des postes et des Communications Electroniques (ARPCE) a organisé, en partenariat avec la direction général des douanes et celle du commerce intérieur, une réunion d’information des opérateurs et autres acteurs du secteur des communications électroniques sur le lancement des opérations d’homologation des équipements terminaux radioélectriques entrant sur le territoire congolais.



Le présidium
Le présidium

Cette opération est d’une importance capitale, car elle a un impact sur la sécurité des utilisateurs desdits équipements et contribue à garantir la qualité des réseaux et services. Il a été annoncé que ces nouvelles procédures d’importation des équipements terminaux et radioélectriques seront exigibles à compter du 1er octobre prochain.

 

«A travers cette initiative qui s’inscrit dans le cadre de la promotion des droits des consommateurs, l’ARPCE entend assurer aux usagers des équipements terminaux et radioélectriques, à travers tout le pays un matériel de qualité répondant aux normes internationales», a indiqué le directeur de l’ARPCE Yves Castanou.

 

Les conditions et les modalités d’homologation des équipements terminaux et radioélectriques, de vérification de la conformité et du contrôle technique à l’importation des équipements des communications électroniques sont encadrées par la loi en République du Congo.

 

A cet effet, l’article 18 du décret n°2015-254 du 19 février stipule : « Le contrôle technique à l’importation s’effectue aux points d’entrée terrestre, maritimes ou aériens établis aux frontières nationales et pourvus d’un bureau de douane. Les opérations de contrôles sont entreprises au lieu de dédouanement et avant que la douane n’autorise l’enlèvement".

 

«Si pour des raisons techniques, le contrôle ne peut être effectué au lieu de dédouanement , il peut être opéré dans les dépôts et lieux de stockage de l’importateur. dans ces conditions une autorisation provisoire d’enlèvement est délivrée par les services de la douane», a expliqué Yves Castanou.

 

A ce propos, il sera désormais  exigé à tout importateur des équipements terminaux et radioélectriques avant l’embarquement de la marchandise au pays de départ, un certificat homologation délivré par l’ARPCE, puis à l’arrivée, par les services de douane, un certificat de conformité technique délivré une fois de plus par le régulateur.

 

La présentation sur l’homologation des équipements terminaux et radioélectrique a été fait par Wilson Bokatola qui a pris le soin de définir ces concepts équipements terminaux comme étant tout équipement destiné à être connecté directement ou indirectement à un point de terminaison d'un réseau de Communications électroniques en vue de la transmission, du traitement ou de la réception d'informations et réseau, installation ou équipement radioélectrique comme un réseau, une installation ou un équipement sont qualifiés de radioélectriques lorsqu'ils utilisent des fréquences radioélectriques pour la propagation des ondes en espace libre. Au nombre des réseaux radioélectriques figurent notamment les réseaux utilisant les capacités de satellites.

 

Concernant le cadre légal, il a cité l’article 54 de la loi 9 du 25 novembre 2009 qui stipule que, les équipements terminaux destinés à être connectés à un réseau ouvert au public et les équipements radioélectriques sont soumis à une homologation de l’Agence de Régulation. L'agrément a pour objet de garantir le respect des exigences essentielles et de vérifier la conformité des équipements aux normes et spécifications techniques en vigueur au Congo.

 

«Le certificat d’homologation est sans délai d’expiration à ce jour», a précisé Wilson Bokatola, avant de lancer un appel pour que les équipements en cours d’usage qui posent problèmes de disfonctionement soient signalés aux autorités compétentes car un équipement non homologué peut détériorer le système d’exploitation des opérateurs.


Kury Kounga


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